TVA declaration CA12

FICHE MÉMO – Déclaration de TVA (BTS CG)

1. Objectif de la déclaration

Calculer la TVA due ou à récupérer sur une période (mois, trimestre, etc.) et la déclarer à l’administration fiscale.

2. Calcul de la TVA à payer

Formule de base :
TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser (ou crédit de TVA)

3. Étapes pour remplir la déclaration

A. Identifier la TVA collectée

➡️ Vient des ventes / prestations faites à des clients
➡️ À partir des factures de vente, prendre :
- Montants HT
- Taux de TVA appliqué
- Calculer la TVA collectée pour chaque taux (ex : 20 %, 10 %, 5,5 %)

B. Identifier la TVA déductible

➡️ Vient des achats faits auprès de fournisseurs
➡️ À partir des factures d’achat, prendre :
- Montants HT
- Taux de TVA
- Calculer la TVA déductible (si l’achat est bien déductible)

C. Calcul final

TVA collectée (total)
- TVA déductible (total)
= TVA à payer ou crédit de TVA

4. Remplir la déclaration (CA3 ou CA12)

5. Points de vigilance

- Vérifier les taux de TVA selon la nature du produit ou service
- Ne pas déduire la TVA sur achats non déductibles (ex : carburant, cadeaux…)
- Vérifier les dates : les factures doivent appartenir à la période déclarée
- Reporter un crédit de TVA si le solde est négatif (TVA déductible > collectée)

6. Conseils pour l’épreuve

- Utilise les documents comptables fournis : journaux, grand-livre, balances
- Identifie les comptes de TVA (44566, 44571, 44562, etc.)
- Sois rigoureux dans les totaux et les justifications

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