La politique économique dans un cadre européen

Economie

Activités

I   VRAI OU FAUX

Les affirmations suivant sont-elles vraies ou fausses ?

1 .  Vrai,  parce que la politique conjoncturelle poursuit les quatre objectifs du carré magique.

2.  Faux,  parce que les impôts font partis des dépenses publiques

3 .  Vrai

4. Faux

5. Faux, la zone euro ayant adopté pour l’euro un régime de change flottant, la BCE n’a pas comme objectif la stabilité du taux de change.

6. Vrai

7. Faux

8. Vrai

9. Vrai

10. Vrai

II  Etude de documents

Question 1  Quels sont les objectifs du CICE à moyen terme et à long terme 

• A long terme : Le CICE stimule la compétitivité des entreprises, grâce à une baisse du coût du travail qui doit leur permettre d’investir, d’innover, de s’impliquer dans la transition écologique et énergétique.

• A court terme : Stimuler l’emploi, face à l’enjeu d’inversion de la courbe du chômage, en incitant les chefs d’entreprise à embaucher.

Question 2  Quels sont les effets attendus sur l’activité des entreprises :

Ce crédit d’impôt permet en effet de diminuer les charges de personnel, grâce à une économie d’impôt.

Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, quelque soient la forme de l’entreprise et le secteur d’activité.

Question 3  Les objectifs ont-ils été atteint ?

Les objectifs n’ont pas été atteint, 140 000 emplois ont été sauvegardé, au lieu de 300 000 prévus.

Le CICE a été mal ciblé, bénéficiant très peu aux entreprises industrielles qui sont la cible principale du dispositif.

III Le pacte de responsabilité et de stabilité

QUESTION 1  La politique économique mise en œuvre par la France en 2014

La politique économique est de travailler en concertation avec le patronat pour lancer un pacte de responsabilité.

Elle propose de supprimer les cotisations familiales payées par les entreprises et les travailleurs indépendants pour financer la branche famille de la Sécurité Sociale.

QUESTION 2   Les principales mesures du pacte de responsabilité et de stabilité

Le pacte de responsabilité et de solidarité est un ensemble de mesures. Selon les termes du président, il est « fondé sur le principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social.

• Pour alléger la pression fiscale des ménages, il y a 3.7 millions de ménages concernés par les baisses d’impôts sur le revenu en 2014, dont 1.9 million qui sortiront de l’impôt. 2.5 milliard, baisse des cotisations salariales entre 1 et 1.3 SMIC dès le 1er janvier 2015
• Pour l’emploi et l’investissement, 4.5 milliard, baisse du coût du travail pour les entreprises
• 1 milliard d’abattement de C3S permettant d’exonérer les petites entreprises
• 1 milliard de réduction des cotisations des travailleurs indépendants

QUESTION 3   Les principaux leviers utilisés pour relancer la croissance et l’emploi

• Réduire les dépenses publiques avec un objectif de 50 milliards d’euros d’économie supplémentaires entre 2015 et 2017 : pour la consommation

• Baisse des charges et baisse des cotisations sur les bas salaires

QUESTION 4    LES EFFETS ATTENDUS DE CETTE POLITIQUE

...