L'homoparentalité

L'homoparentalité est un néologisme inventé par l'APGL (Association des Parents Gays et Lesbiens) en 1997. Contraction d'homosexualité et de parentalité qui définit le fait pour un enfant d'avoir au moins 1 de ses parents se considérant homosexuel ou plus simplement pour des personnes homosexuelles de devenir parents d'une manière ou d'une autre, celle-ci peut être l'adoption, le fait d'avoir déjà un enfant résultant d'un précédent couple hétérosexuel ou encore par différentes méthodes de procréation médicalement assistée. L'homoparentalité crée un vif débat dans notre société. Elle n'est pas reconnue juridiquement en France et peut être l'objet de critiques. En effet depuis le VI siècle dans notre société l'homosexualité était un crime passible de peine de mort jusqu'en 1982 et était considérée comme de la folie. Les lois ont évolué depuis avec la création du pacs, le pacte civil de solidarité, et l'acceptation du mariage pour tous, ainsi que celles contre la discrimination homophobe. Les chiffres ne peuvent être précis car l'INSEE, l'institut national de la statistique et des études économiques, ne prend pas en considération dans ses statistiques et ses chiffres les familles homoparentales mais d’après l'institut national des études démographiques les estimations ont relevé entre 20 000 et 40 000 enfants vivant dans une famille homoparentale. Malgré tout en France, le sujet provoque toujours une certaine animosité.

Après la légalisation du mariage homosexuel en France en 2013, les couples homosexuels ont obtenu le droit d'adopter un enfant. En effet en France, l'adoption n'est autorisé qu'aux couples mariés et personnes célibataires, les couples homosexuels en étaient donc privés jusqu'à l'autorisation de leur mariage. Dans le Code Civil l'article 6-1 a été modifié précisant donc que «le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations […] que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe.».

Le Conseil Constitutionnel a également déclaré que l'intérêt de l'enfant devait toujours être pris en compte prioritairement, quel que soit le sexe des futurs parents.

Le problème était donc avant l'adoption de la loi Taubira, le déséquilibre des familles homoparentales, car seul le parent s'étant présenté célibataire pour pouvoir adopter avait l'autorité parentale sur l'enfant aux yeux de la loi. L'autre était le parent social, qui participait à l'éducation de l'enfant, à la construction du projet familial, mais qui n'avait pas de réel lien de filiation avec l'enfant. Les familles étaient donc dans une position d'insécurité, car en cas de décès du parent légal, ou de divorce le parent social ne dispose d'aucun droit sur l'enfant et ne peut en aucun cas léguer un héritage.

...