L’épreuve d’économie-droit au BTS

Y9717-D1/1 5

DEVOIR 01

CONSEILS

— Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 4 en économie et en droit.

— Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux

épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre

formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit).

RAPPEL

L’épreuve d’économie-droit au BTS :

— Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,

décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser

et analyser la ou les situations présentées.

— Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,

décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le

travail du candidat

Objectifs du devoir

Compétences évaluées en économie :

— Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques

— Caractériser et analyser le rôle des institutions financières dans le financement de l’économie

Compétences évaluées en droit :

— Évaluer ses compétences méthodologiques en droit :

Capacité à analyser des situations simples tirées de la vie des organisations en maîtrisant les principales

règles de droit et/ou analysant une règle de droit applicable à une situation dans une documentation

juridique

Pour formuler une proposition de solution argumentée et justifiée.

— Caractériser Évaluer son acquisition des principales notions en droit, associées au thème suivant :

L’immatériel dans les relations économiques

Durée conseillée : 4 heures

Attention ! N’oubliez pas d’envoyer le devoir à la correction.

PREMIÈRE PARTIE - ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points)

Thème 4 du cours : Le financement des activités économiques

Analyse d'une situation économique

Documents présentés

Document 1 : Taux de marge des entreprises selon la taille - banque-france.fr

Document 2 : Taux d’intérêt des crédits accordés aux entreprises selon la taille - banque-france.fr

Document 3 : Les petites PME en manque de crédit - Auteur du sujet

Document 4 : Crédits aux entreprises : les PME sous tension - Alternatives économiques n°324

6 PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE

ET DROIT

Y9717-D1/1

Document 5 : Les grands groupes concentrent les efforts de recherche…et les aides - Alternatives

économiques Hors-série n°98

Document 6 : Les effets négatifs de la crise financière sur les facteurs de production - banque-france.fr

SUJET : LES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES

La crise financière « des subprimes » de 2007/2008 a fortement ébranlé le système financier mondial. Les

incertitudes sur la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance engendrent une crise de

défiance et de liquidité généralisée.

En 2010 sont publiés les Accords de Bâle III, destinés à renforcer le système financier et assurer la solidité

des banques. Sous la pression des contraintes imposées par les régulateurs, les banques sont devenues plus

prudentes, exigeant notamment d’importantes garanties pour accorder des crédits. Les PME, et surtout les

TPE (Toutes Petites Entreprises), sont particulièrement touchées par ces mesures de restriction du crédit.

Monsieur Placide est cuisinier salarié dans un hôtel. Il souhaite créer son entreprise dans le secteur de la

restauration de plein-air, actuellement en pleine expansion. Mr Placide a besoin de capitaux pour réaliser son

projet, et vous demande de l’aider à comprendre les mécanismes de financement de l’activité des entreprises.

À l’aide des documents joints et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés,

vous devez rédiger une note argumentée et structurée dans laquelle :

1. Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité de sa TPE. Vous lui montrerez

que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement.

(7 points)

2. Vous montrerez que les grandes entreprises peuvent accéder à des sources de financement variées et

avantageuses. (8 points)

3. Vous montrerez qu’un tarissement des sources de financement peut avoir un impact négatif sur le potentiel

productif d’une économie, en analysant précisément les mécanismes. (4 points)

Introduction : 1 pt

Expression / Orthographe : malus 1 pt

DOCUMENT

...