Le droit d'auteur

Clara ANDINO est chef d’entreprise et elle vient de découvrir qu’un site internet concurrent a reproduit en toute impunité le contenu de son propre site marchand. Elle reproche à ce site marchand non seulement une reprise servile du mode de fonctionnement de son site mais aussi la récupération d’un large extrait d’un livre qu’elle a écrit et publié sur ledit site.

Elle se demande quelles sont les conditions et les applications sur les règles relatives aux droits d’auteur et les règles relatives aux sites Internet. Le droit d’auteur est l’ensemble de droits dont dispose un auteur ou ses ayant droit sur des œuvres de l’esprit originales et des droit corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. Il permet de reconnaître un droit moral et patrimonial de l’auteur sur son œuvre. Ce droit permet à l’auteur de choisir le mode de diffusion, le droit de divulgation et le droit de reproduction. L’auteur a droit au respect de son œuvre.

I. Règles relatives aux droits d’auteur. (​Annexe 1​)

Un bien immatériel est un bien qui ne peut être touché, contrairement à un bien physique, un objet. Les données informatiques comme une chanson, une photo ou un article sont des biens immatériels. Le droit d’auteur présente deux types de droit, le droit moral, qui protège les intérêts non-économiques de l’auteur; et le droit patrimonial qui permet au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers, il s'exerce sur toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.

L’article 1. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle explique que l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose d’une propriété incorporelle exclusive et opposable. Cette propriété est d’ordre moral et patrimonial. Le Code de la propriété intellectuelle donne le droit à l’auteur de protection et d’exclusivité d’exploitation (principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale). Toute reproduction sans consentement de l’auteur est illicite et peut être jugée.

II. Règles relatives aux droits d’auteur sur l’informatique. (​Annexe 2 et 3​)

Dans le cadre du numérique, des sites Internet, les règles sont les mêmes. Le site Internet est considéré comme un bien immatériel et il peut bénéficier de la protection intellectuelle proposée par le droit d’auteur, surtout si ce site est bien original.

Les caractéristiques d’un site Internet (empreinte de la personnalité de l’auteur) se trouvent dans le détail de la composition du site (charte graphique, les fonds de page, éléments visuels et textuels originaux, l’encadré, l'architecture, les fiches produits et un processus d’achat). Ces caractéristiques changent et évoluent dans les différents sites Internet. Si un autre site Internet reprend les mêmes éléments d’une entreprise, il peut être préjugé au titre de la contrefaçon.

III. Acte de contrefaçon et conséquences du non-respect du droit d’auteur dans l’informatique. (​Annexe 3 et Annexe 4​)

La copie servile du site Internet est une pratique sanctionnée par l’action

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