LES INSTITUTIONS

LES INSTITUTIONS

Les institutions supranationales

Les institutions inter-gouvernementales

Commission européenne : 1 commissaire par pays : une fois nommés = indépendants

Rôle de la commission : préparer et faire appliquer les décisions du conseil → organe exécutif

Les commissaires gèrent un département ministériel chacun

Rôle effectif > rôle officiel car elle est souvent à l'initiative

Le parlement : Organe fédéral : 732 membres élus au suffrage universel direct (depuis 1979). Il doit donner son avis conforme pour de nombreuses décisions prises par le Conseil et peut voter des résolutions

2 partis :

- PPE : parti populaire européen

- Parti socialiste

3 sièges : Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg

Le cour de justice : // droit européen : ex : concurrence

Le conseil européen : Réunion des chefs de gvt tous les 6 mois

Rôle :

- législatif : adopte les directives de la Commission

- exécutif : « chef d'Etat » collectif de l'Europe

Le président du conseil remplace le président européen conçu par la constitution de 2005 : son rôle = présider

Décisions à l'unanimité pour certaines matières : ex : adhésion de nvx pays ou que fiscales

Majorité des décisions : triple règle de la majorité : chaque pays possède des voix en fct de leur population. Pour qu'une décision soit prise, elle doit représenter 65% des voix, 55% de la population des pays européens, sans minorité de blocage de 4 pays.

Le conseil des ministres : Par spécialité : agri, culture, etc

Mêmes règles de décisions et est présidé de manière tournante par chaque pays tous les 6 mois

Le conseil des affaire étrangères : présidé par le haut représentant → MAIS pas vraiment de politiques étrangère européenne commune

LES DIFFÉRENTES VISIONS

Anglaise

Eu = grand marché = une zone de libre-échange

1958 : AELE : association européenne du libre échange : Ang, Irelande, Suisse, Scandinavie

Contre tout supranationalité MAIS favorable a l'agrandissement.

Allemande

Vision fédérale : bloquée depuis le refus franco-néerlandais de la constitution européenne.

France

Intergouvernementale : progrès dans l'intégration sont possible a condition que les Etats aient le dernier mot.

Il a été proposé a plusieurs reprises // Mitterrand notamment dep les 80s : politique d'une Europe sociale → ex : SMIC européen. Certes, certains traits distinguent les pays d'Europe des autres ensembles eco : existence de politiques sociales plus dvp qu'ailleurs qui comprennent des systèmes de santé publique, d'accès gratuit et de financement public des prestations, des dispositifs de W minimaux garanti. Ces systèmes sont cpt ≠ en fct des pays européens : All (Merkel) ou RU (Blair) ont récemment instaurer des W min mais par branches et conventionnels.

LES LIMITES DE L'EUROPE

Déficit démocratique

Complexité = mauvais ex : traité Maastricht

Absence de contrôle direct des peuples sur les institutions

Résistance des nations

Politique de la chaise vide menée par De Gaulle en 1966  pour montrer son désaccord face a la PAC= France obtient alors procédure de vote a l'unanimité lorsque les intérêts vitaux sont engagés.

Compétences limitées accordées a l'Eu

Uniquement les compétences exclusives : union douanière, concurrence, politique monétaire, gestion des quotas de pêche

Existe aussi compétences partagées ou l'Eu trace un cadre que les pays remplissent avec leur propre législation: ex : transport, énergie, justice, R&D + compétence d'appui : Eu finance (industrie, culture, tourisme, éducation)

TRANSFERTS DE COMPÉTENCE A L'EUROPE

La souveraineté douanière

Abolition des taxes aux frontières 1967 (elle est membre de l'oMC comme un seul pays)

Acte unique 1987 (application 1993) : grand marché aux règles unifiées : 400 directives européennes ont été émises pour homogénéiser les règles de marchés + transfert de la souveraineté des K dont la circulation est totalement libre depuis 1990

Taille & puissance du marché = arme essentielle pour l'Europe

Souveraineté agricole

Par la PAC : objectif : autosuffisance alimentaire européenne, égalité de revenu des agriculteurs européens, sauvegarde de l'agriculture européenne

Souveraineté monétaire et budgétaire

Maastricht

Les limites

Un transfert technique incessant de compétences vers l'Union Européenne ne peut se réaliser sans un approfondissement politique de l'Europe qui permettrait que les peuples européennes approuvent les logiques de fonctionnement de l'Union Européenne. Toute technocratie réduit la reconnaissance politique qui n'est possible que grâce à l'approbation des peuples. Aujourd'hui, l'euro est impopulaire dans la grande majorité des pays de l'UE.
=> Le refus d'une Europe politique :
Le “non” à la Constitution européenne en France (55%) et aux Pays-Bas (63%) en 2005. En effet, la Constitution était un premier pas vers une Europe véritablement politique du simple fait d'être un traité constitutionnel.

- Malgré l'intégration européenne, les Etats européens sont très souvent mis en concurrence :
a) Risques :
Particulièrement depuis la libre circulation des capitaux instaurée en 1990, il y a une mise en concurrence par les FMN des territoires : dans laquelle chaque pays cherche à baisser sa pression fiscale afin d'attirer les capitaux. On critique ainsi fortement le dumping fiscal pratiqué par l'Irlande.
Exemple : En Europe, la fiscalité sur les entreprises varie du simple au double.
b) Nuances :
Cependant, la France a derrière la Suède, le 2ème taux de prélèvements obligatoires le plus important du monde, or elle reste l'un des principaux pays récepteurs d'IDE. La fiscalité n'est donc pas le seul déterminant dans les logiques d'implantation des FMN.