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L'Etat et le fonctionnement du marché

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Par   •  11 Janvier 2019  •  Commentaire d'arrêt  •  1 220 Mots (5 Pages)  •  504 Vues

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Économie 

Thème 1 : La coordination des décisions par l’échange

Chapitre 2 : L’Etat et le fonctionnement du marché

  1. L’Etat et les dysfonctionnements du marché…

Rappel : Le marché doit remplir plusieurs conditions pour fonctionner. Selon la théorie économique, pour qu’il y ait concurrence parfaite, il faut :

  • L’atomicité du marché : Vendeurs et acheteurs sont suffisamment nombreux pour qu’aucun ne puisse exercer une influence sur les prix.
  • L’homogénéité des produits : Les biens échangés sont semblables en qualité, caractéristiques…
  • La transparence de l’information : Tous les agents détiennent la même information (information est immédiate est gratuite).
  • La libre entrée sur le marché
  • La libre circulation des facteurs de production

Pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre, des règles de concurrence. Ce rôle va être joué par l’État, les autorités de régulation et les instances internationales qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques que le marché.

  1. L’asymétrie d’information  

Pour faire des choix, il faut disposer d’informations. Toutefois, l’information doit renseigner d’une façon correcte sur le prix et la qualité des biens que l’on est susceptible d’acheter.

Or, la plupart des agents économiques doivent souvent prendre des décisions sur la base d’une information incomplète. Dans de nombreux cas, l’information est asymétrique (situation dans laquelle une des parties ne sait pas la même chose que l’autre). En présence d’asymétrie d’information, le marché ne fonctionne pas de façon optimale, il y des distorsions dans les décisions économiques.

L’État va alors intervenir pour rétablir un minimum de transparence de l’information sur le marché et obliger les offreurs à révéler la qualité des biens. Il agit dans ce sens et assure la protection des consommateurs en imposant des règles d’étiquetage sur les produits et des dispositifs de valorisation de la qualité (labels…).

  1. La régulation de la concurrence

 

Document 3

1/ Entrave d’accès aux terminaux et prix inférieur à ceux du marché = abus de position dominante

2/ Elle inflige une amende, il lui laisse 3 ans pour se mettre dans la légalité

Dans le cadre de sa politique de la concurrence, l’État est amené à réguler les marchés en sanctionnant les ententes illicites ainsi que les abus de position dominante et en assurant un contrôle préventif des concentrations.

Sont prohibées les ententes qui ont pour objet ou effet de limiter la concurrence au détriment des consommateurs. Le partage du marché peut conduire à pratiquer des prix plus élevés.

Le fait de détenir une position dominante n’est pas en soi condamnable, c’est le fait d’en abuser qui est interdit. Parmi les exemples d’abus de position dominante, on peut citer l’élimination d’un concurrent, l’application de prix discriminatoires…

Le contrôle des concentrations vise à préserver un fonctionnement équilibré du marché. Ne seront interdites que les opérations qui pourraient peser sur l’intensité de la concurrence, notamment sur les prix.

D’une manière générale, le respect des règles de la concurrence est assuré par la Commission européenne pour des comportements qui concernent plusieurs États membres de l’Union européenne. Elle partage sa compétence avec les autorités nationales de concurrence lorsqu’un seul État est touché. En France, il s’agit de l’Autorité de la concurrence

  1. L’Etat et les défaillances du marché

Pour pallier les défaillances du marché, l’État peut se substituer au marché pour assurer la production ou le financement de biens publics. Il peut également orienter les décisions des agents économiques en matière de production d’externalités.

  1. La production de biens publics

Selon Paul Samuelson un bien public est un bien qui peut être utilisé simultanément par plusieurs individus sans que la consommation de l’un ne réduise la consommation de l’autre (bien non rival). De plus, une fois produit, il profite même à ceux qui ne sont pas disposés à payer (bien non exclusif) (ex. : l’éclairage public, la défense, la justice, une route publique).

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