Droit administratif

COURS MAGISTRAL DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Licence 2 AES

2022-2023

(Plan non définitif)

INTRODUCTION GÉNÉRALE :

QU’EST-CE QUE LE « DROIT ADMINISTRATIF » ?

1. Une définition de « l’A(a)dministration »

1. Une approche fonctionnelle du concept « d’administration »
2. Une approche organique du concept « d’Administration »
3. Une approche organico-fonctionnelle du concept « d’Administration »
4. La mise en œuvre d’un pouvoir administratif par l’Administration

1. L’administration en lien avec le pouvoir exécutif
2. Le respect du principe de légalité par l’administration : un pouvoir subordonné

1. Une définition du « Droit administratif »

1. Un droit visant à encadrer la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique (« PPP »)
2. Un droit singulier et autonome

1. Un droit prétorien et autonome
2. Un droit en voie de spécialisation

1. Une codification progressive du droit administratif
2. L’exemple récent du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019

PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF

Propos liminaires

• Le concept « d’État de droit » : un État qui fait la règle de droit & un État soumis à la règle de droit
• État de droit & légalité
• Rappel de la pyramide de Kelsen : la hiérarchie des normes
• Le Recours pour excès de pouvoir contre un acte de l’Administration : « un procès fait à l’acte »

CHAPITRE UNIQUE : LES SOURCES INTERNES DE LA LÉGALITÉ

Section 1. Les sources issues du « Bloc de constitutionnalité »

1. Les normes constitutionnelles invocables

1. L’identification du « Bloc de constitutionnalité » et de sa valeur constitutionnelle

• Décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 juillet 1971 « Liberté d’association »

1. Des articles fixant le domaine de la loi et du règlement (article 34 et 37) & le contreseing des décrets (articles 19 et 22)
2. L’article 1er de la Constitution de 1958 : des principes devant être respectés par l’Administration

1. Le respect du Préambule de la Constitution de 1958 par l’administration

1. Concernant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

(« DDHC ») de 1789

1. Concernant le Préambule de 1946
2. Concernant la Charte de l’Environnement de 2004

1. L’invocabilité restreinte du « Bloc de constitutionnalité » devant la juridiction administrative

1. La fermeture du contrôle de constitutionnalité au juge de droit commun ou

« la théorie de la loi-écran »

1. Les principes et les enjeux de la théorie de la loi-écran
2. Le cas spécifique des règlements autonomes : l’article 37 alinéa 1 de la Constitution de 1958

1. L’alternative offerte par la procédure de « QPC » : l’article 61-1 de la Constitution de 1958

1. L’exception d’inconstitutionnalité
2. Une procédure très encadrée !

Section 2. Les lois et les règlements administratifs

1. Les articles 21 et 13 de la Constitution au soutien de l’exécution de la loi

2. Les règlements autonomes

1. La jurisprudence « Labonne » rendue par le Conseil d’État le 8 août 1919 : l’origine jurisprudentielle du règlement autonome
2. L’article 37 alinéa 1er de la Constitution de 1958

1. Le respect d’une hiérarchie entre les actes administratifs

2. Les auteurs des sources internes de la légalité administrative

1. Le pouvoir réglementaire de principe (articles 21 et 13 de la Constitution de 1958)
2. Le pouvoir règlementaire « à la marge »

Section 3. Les Principes Généraux du Droit ou les « P.G.D »

1. La notion de « P.G.D »

1. L’origine des « P.G.D »
2. La signification des « P.G.D »

1. Des principes qui s’imposent à l’Administration

PARTIE 2. LA POLICE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE UNIQUE : L’IDENTIFICATION DE LA POLICE ADMINISTRATIVE :

NOTION ET RÉGIME JURIDIQUES

Section 1. La notion de « police administrative »

1. La prévention au cœur de la police administrative ? (Art. L.2212-2 du CGCT)

2. La distinction entre « police administrative » et « police judiciaire »

1. Maintien de l’ordre public versus poursuite ou recherche d’une infraction pénale (Art. 12 s. CPP)
2. Police administrative et actes de préservation de l’ordre public

1. La protection de l’ordre public : clef de voûte de la police administrative

1. L’ordre public matériel : composante « historique » de l’ordre public

• Sécurité publique
• Tranquillité publique
• Salubrité publique

1. L’ordre public immatériel : extension de la notion d’ordre public

1. « Pourchasser » les désordres moraux en lien avec l’ordre public matériel

• Citation du Doyen Hauriou : « La police ne pourchasse pas les désordres moraux »

1. « Pourchasser » les désordres moraux au nom de la protection de la dignité humaine

• Citation de M. Mekki : « Le principe de dignité de la personne humaine repose sur un diptyque composé d’une dignité fondamentale et d’une dignité humaine sociale ».

Section 2. La distinction entre « police administrative générale » & « police administrative spéciale »

1. La police administrative générale : une compétence générale

2. La police administrative spéciale : « un texte sinon rien ! »

1. Un domaine spécial de mise en œuvre du pouvoir de police spéciale
2. Une autorité spéciale

Section 3. Les détenteurs du pouvoir de police administrative

Sous-section 1. Les détenteurs du pouvoir de police administrative générale

1. Les détenteurs du pouvoir de police administrative générale au plan national

2. Les détenteurs du pouvoir de police administrative générale au plan local

1. Le Maire de la commune
2. Le Préfet du département

Sous-section 2. Les détenteurs du pouvoir de police administrative spéciale

1. D’une approche duale des détenteurs du pouvoir de police administrative spéciale

2. La coexistence des autorités de polices spéciales avec les autorités de police générales

1. La défaillance d’une autorité de police générale
2. Le choix d’une mesure de police administrative générale plus sévère qu’une autre mesure de police administrative générale : une approche territoriale
3. Une mesure de police spéciale n’excluant pas une mesure de police administrative générale

1. 1er cas de figure : les deux autorités de police sont ici différentes
2. 2ème cas de figure : les deux autorités de police sont ici identiques

1. L’intervention de deux autorités de police spéciales

Section 4. La police administrative face aux situations de crise

1. L’article 36 de la Constitution de 1958 et l’état de siège : une extension exceptionnelle des pouvoirs de police au profit de l’autorité militaire

2. L’article 16 de la Constitution de 1958 : des pouvoirs de police exceptionnels entre les mains du Président de la République

1. Les conditions de mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958
2. La procédure de mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958

1. Le régime législatif de l’état d’urgence : la loi du 3 avril 1955 modifiée

1. Éléments de contexte
2. Régime juridique de l’état d’urgence
3. La sortie de l’état d’urgence : la loi « SILT »

1. L’état d’urgence sanitaire : un nouveau régime d’exception mis en place par la loi du 23 mars 2020

2. Le régime des « circonstances exceptionnelles »

PARTIE 3. LE SERVICE PUBLIC

CHAPITRE 1. LA NOTION DE « SERVICE PUBLIC »

Section 1. L’apparition du « service public » (la « pierre angulaire du droit administratif »)

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