Dissertation UML

[pic 1]IFA METZ

REGLEMENT INTERIEUR

OBJET

Article 1

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L’Institut Français des Affaires est un organisme de formation domicilié au 4 Rue St Charles – 57000 METZ

La déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 415 700 900 57 auprès du préfet de région de la Moselle.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

Il        s’applique        à        tous        les        stagiaires        et        ce        pour        la        durée        de        la        formation        suivie.

Il a vocation à préciser :

• les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,

• les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions,

• les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures

HYGIENE ET SECURITE

Article 2

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3

L’IFA ne disposant pas d’une salle de restauration, les repas seront obligatoirement pris à l’extérieur.

Article 4

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 5

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

[pic 3][pic 4][pic 5][pic 6][pic 7]Article 6

L’Institut Français des Affaires décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

REGLES DISCIPLINAIRES

Article 7

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 8

L’ifa étant un organisme de formation professionnelle, il est formellement interdit aux stagiaires :

• de porter certaines tenues vestimentaires inadaptées comme : shorts, bermudas, tongs, survêtements, casquettes, etc…

• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;

• de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation

• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;

• de quitter le stage sans motif ;
• d’emporter aucun objet sans autorisation écrite ;

• de ramener de la nourriture et des boissons dans les salles de cours. La salle de pause est prévue à cet effet.

Article 9

Les horaires de cours sont les suivants : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.

Article 10

Tout changement de coordonnées postales ou téléphoniques doit être signalé à l’accueil.

Tout retard doit être justifié auprès du secrétariat de l’IFA.

La présence en formation est obligatoire. Toute absence doit être signalée dans la journée et justifiée dans les 24 heures par écrit.

L’IFA n’est nullement responsable du risque encouru par le stagiaire ou l’apprenti lorsque celui-ci est absent aux journées de formation prévues.

L’IFA se réserve le droit (pour raisons pédagogiques) de ne pas présenter le stagiaire/l’apprenti(e) aux examens s’il cumule plus de 10 jours d’absence maladie et/ou plus de 3 jours d’absence injustifiée.

Les absences injustifiées sont considérées comme un agissement fautif.

Article 11

Les téléphones portables seront éteints dès l’entrée en cours. Les intervenants ne pouvant confisquer un téléphone, chaque stagiaire accepte toutes les conséquences de type exclusion des cours en cas d’utilisation du téléphone portable.

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