Dissertation SES PO

Dissertation de SES

Les prélèvements obligatoires se présentent sous plusieurs formes, sous forme de taxes, d’impôts ou de cotisations sociales. Ils représentent le revenu de l’Etat. C’est avec ces revenus que l’Etat peut intervenir, lorsqu’il est nécessaire sur le marché. Le taux des prélèvements obligatoires par rapport au PIB, ne fait qu’augmenter, en effet, depuis le XXe siècle, la France est un Etat providence, il n’assure plus seulement la protection, les biens et les personnes, il intervient plus. Au XXe siècle, ses dépenses publiques représentaient donc un poids important dans le PIB par rapport au XIXe siècle. Aujourd’hui encore, la part des prélèvements obligatoires dans la mesure du PIB est très importante, en 2007, les prélèvements obligatoires représentaient 43,7% du PIB, en France. Depuis le XXe siècle, l’Etat produit, il redistribue et régule l’activité économique. Pour assurer ses fonctions, il met en oeuvre des politiques économiques, soit conjoncturelles, soit structurelles. Une partie de son revenu sert à financer les services qu’il offre, tels que l’instruction, la justice ou la police. L’autre partie de son revenu lui sert à la redistribution, soit le prélèvement sur certains revenus pour être reversé à d’autres. Pour mener ses fonctions à bien, il a donc besoin de financements, alors, une part des citoyens français—les contribuables—paient des impôts. Ils peuvent être directs, lorsque les individus paient directement leurs impôts, ou indirects, lorsque c’est un autre agent qui en supporte le coût. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par exemple, est un impôt indirect. Certains candidats des élections présidentielles, souhaitent une diminution des prélèvements obligatoires. François Fillon, souhaite diminuer de 10 milliards d’euros les prélèvements obligatoires pour les ménages, et de 40 milliards d’euros pour les entreprises. Il souhaite aussi la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En revanche, il souhaite augmenter la TVA de 15 milliards d’euros. La baisse des prélèvements obligatoires se révèle-t-elle vraiment nécessaire ? Nous verrons dans un premier temps le rôle, l’intérêt des prélèvements obligatoires dans notre société, puis les avantages d’une éventuelle baisse des prélèvements obligatoires.

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Les prélèvements obligatoires se révèlent tout d’abord indispensables pour assurer le bon fonctionnement d’un Etat, en effet, l’Etat, s’il en a les moyens financiers, peut intervenir si le marché est imparfait. On parle de marché imparfait lorsqu’il n’est pas en situation de concurrence pure et parfaite (CPP), or, cette situation optimale, est exceptionnelle, elle est très rare. L’oligopole est la structure du marché la plus fréquente, c’est-à-dire quelques offreurs pour beaucoup de demandeurs. En réalité, le marché est imparfait, il ne peut résoudre tous les problèmes. Le marché ne parvient pas à résoudre le problème des externalités et il ne produit pas tout les biens et services. On parle d’externalité lorsque le comportement d’un agent modifie le bien-être d’un autre sans compensation monétaire. L’Etat, pour limiter ou encourager les externalités, va mettre en place des sanctions. Il peut intervenir de différents manières. Pour limiter les externalités négatives, il peut instaurer des règles, comme des lois, par exemple. Il peut aussi mettre en place des incitations financières, pour limiter les externalités négatives, il peut taxer l’essence, pour limiter la pollution, pour encourager les externalités positives, il peut permettre aux innovateurs de déposer des brevets. Enfin, il peut créer des marchés, comme le marché des droits à polluer pour limiter la pollution. L’Etat distribue des droits à polluer aux grandes entreprises, elles sont alors autorisées à polluer jusqu’à un certain seuil, si elles souhaitent polluer plus, elles doivent acheter des droits à polluer aux entreprises qui polluent moins que le seuil instauré. Dans ces deux cas, les entreprises sont incitées à moins polluer. De plus, le marché ne produit pas tout les biens et services. Ils ne produit pas les biens et services non-exclusifs, biens et services disponibles même si les individus ne paient pas. Il n’est pas intéressant pour les entreprises de produire ce type de biens et services, c’est le secteur public qui va alors les produire. Il a donc besoin de capitaux pour les financer. De plus, l’Etat peut réguler les déséquilibres du marché tels que le chômage ou un solde extérieur négatif, il peut en effet mener des politiques conjoncturelles pour améliorer le « carré magique », courbe représentant les quatre grands problèmes économiques. L’Etat met alors en place des politiques budgétaires, il fait varier ses dépenses publiques. Or, les dépenses publiques sont obtenues par la différence entre les prélèvements obligatoires et les recettes de l’Etat. Les prélèvements obligatoires représentent son revenu. L’Etat peut aussi mener des politiques structurelles, elles agissent sur le long terme puisqu’elles ont pour but de modifier l’offre. Les prélèvements obligatoires servent alors à réguler le marché lorsqu’il n’arrive plus à s’auto-réguler, il produit ce qui n’est pas produit par le secteur privé et il prend en charge les externalités.

De plus, le marché produit des inégalités que l’Etat cherche à éliminer. Les individus qui ont subit l’un des quatre grands risques de l’existence tels que la vieillesse, les enfants, la maladie ou le chômage et qui ne participent pas ou plus à la production peuvent vivre grâce à la solidarité nationale. Ces risques entrainent une perte de revenus ou une hausse des dépenses, l’Etat fournit alors des revenus de transfert à ceux qui subissent ces risques. Ils reçoivent un revenu secondaire grâce à la redistribution. La redistribution est l’action opérée par les administrations publiques, elle consiste à prélever des sommes sur les revenus primaires qui servent ensuite à financer des prestations sociales, c’est-à-dire des revenus de transfert et des services gratuits. Les individus sont alors assurés de l’insécurité de l’existence, sans cette assurance, les individus devraient épargner plus, au détriment de la consommation, ce qui représenterait un frein pour la croissance économique. L’Etat, en mutualisant les individus, soutient ainsi la consommation. En France, un ménage sur deux ne paie pas d’impôt sur le revenu, ceux qui paient des impôts sont appelés contribuables. Même si la moitié des citoyens français ne paient pas d’impôts, tous peuvent bénéficier de services gratuits. Des taxes

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