Comment fonctionne la marché des quotas d'émission

COMMENT FONCTIONNE LE MARCHÉ DES QUOTAS D’ÉMISSION ?

Face aux défaillances du marché, les pouvoirs vont mener des politiques climatiques, pour cela, ils ont plusieurs outils à leur disposition, dont le marché des quotas d’émission. L’objectif du marché des quotas d’émission, est de réduire les rejets de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020 et de 40% d’ici 2030. Ce marché concerne plus de 16400 sites industriels et énergétiques. Son fonctionnement est simple, l’autorité publique affecte un plafond. Ensuite, on donne un certain nombre de quotas aux entreprises. Si toutefois, elle dépasse ce niveau de quotas, elle devra en acheter à d’autres entreprises, qui elles à l’inverse seront en-dessous de leur seuil de pollution autorisée, sur le marché pour couvrir sa pollution. Si l’entreprise ne réussit pas à acheter suffisamment de quotas sur le marché, elle subit des pénalités, qui sont de l’ordre d’amendes. Pour éviter ces pénalités, les entreprises peuvent donc anticiper et investir dans de nouvelles technologies. Sur le marché, c’est la loi de l’offre et de la demande qui détermine le prix de la tonne de carbone. Mais certains spécialistes considèrent que le prix de la tonne de carbone est souvent trop faible, n’incitant pas les entreprises à moins polluer. Le marché présente aussi d’autres inconvénients, par exemple, il est considéré comme un contrôle lourd et coûteux et son absence d’équité selon la taille des entreprises intervenants sur le marché est contestée. Il présente tout de même des avantages, puisqu’il génère des recettes qui pourront être réinjectées dans l’innovation et notamment lié aux énergies renouvelables. Aussi, son organisation est dégressive, le plafonnement du volume total de la pollution autorisée est affecté à l’avance, et c’est la loi de l’offre et de la demande qui rentre en jeu.

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