CA Pau, ch. corr. 5 février 2015, n°14/00480
TD : CA Pau, ch. corr. 5 février 2015, n°14/00480. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar hambouk22 • 1 Février 2023 • TD • 410 Mots (2 Pages) • 444 Vues
Doc 2 : CA Pau, ch. corr. 5 février 2015, n°14/00480
methode fiche d'arret en licence aes
Méthode fiche d’arrêt:
-Accroche
-Faits
-Prétention
-Procédure
-Moyen
-Problème de droit
-Solution de la cour de cassation
-Portée de l’arrêt.
Niveau national:
- Legifrance, site de cour de cassation, site du conseil constitutionnel.
Supranational:
- CEDH: Tout ce qui concerne la violation des droits de l'homme en Europe.
- Cour de justice de l'UE: S'applique à l'union européenne. Elle permet de faire respecter les traités européens.
Arrêt: décision rendue par cour d'appel ou cour de cassation
Jugement: décision rendue par un tribunal.
Rappel sur la recherche juridique:
Site de recherche juridique:
Niveau national:
- Legifrance, site de cour de cassation, site du conseil constitutionnel.
Supranational:
- CEDH: Tout ce qui concerne la violation des droits de l'homme en Europe.
- Cour de justice de l'UE: S'applique à l'union européenne. Elle permet de faire respecter les traités européens.
Arrêt: décision rendue par cour d'appel ou cour de cassation
Jugement: décision rendue par un tribunal.
Méthode fiche d’arrêt:
-Accroche
-Faits
-Prétention
-Procédure
-Moyen
-Problème de droit
-Solution de la cour de cassation
-Portée de l’arrêt.
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