Appelée « L'entrepreneur »

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Les parties au présent contrat sont:

• D’une part,

Mr Karim BENJDYA de la carte d'identité national N° BK201147 résidant à l’adresse : Rue 70, N°61 G ‘O’, EL OULFA - CASABLANCA

Appelé « Le Maitre d'ouvrage »

• Et d’autre part,

Sté  FABRICTRAV SARL

Dont le siège social est LISSASFA 1, N°378 Casablanca (R.C N°262561 + Patente N°36291139 + IFN° 14363536 )

Représenté par Mr DEHBI Abdelmoula de la carte d'identité national N° B384838 agissant en qualité de Directeur général résidant à l’adresse : LISSASFA 1, N°378, Casablanca

Appelée « L'entrepreneur »

IL  A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Mr Karim BENJDYA_ confie à la STE FABRICTRAV les travaux de construction d'une villa «  s/sol + rez de chaussée + 1er étage + cour avant et arrière» sur un terrain de 152m² faisant l’objet du titre foncier N°19907/64 à Achraf 2 V38, sis à casablanca, Oulfa Groupe résidentiel Riyad Hay Hassani, portant le code RH1GH03LV38.

Le présent contrat concerne la main d’œuvre avec la fourniture des matières de construction qui seront fournies par l’entrepreneur pour la construction du lot. gros œuvres.

ARTICLE 2 : L'entrepreneur s'engage à exécuter l'ensemble des travaux conformément spécifications techniques imposées par le Devis Général d'architecture, aux règles de l'art et aux directives de l'architecte et de l'ingénieur de béton armées et bureau de et laboratoire.

ARTICLE 3 : l'entrepreneur certifie avoir pris connaissance des plans d'exécution, apprécie la nature du projet à réaliser. Il devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et voirie de la ville de Casablanca.

L'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire d'une police d'assurances couvrant conformément aux lois en vigueur le personnel de sa société contre les accidents du travail.

Tout accident de travail sera pris en charge par l’entrepreneur.

ARTICLE 4 : Si les malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour les autres corps d'état, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur et ce, sans préjudice et tous autres dommages et intérêts que le propriétaire pourrait réclamer pour le préjudice intégral qui pourrait être causé par ces réfections.

En cas de malfaçons ou retard causés par l’entrepreneur. Le Maitre d'ouvrage a le droit d’annuler le contrat et poursuivre juridiquement l’entrepreneur.

ARTICLE 5 : L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour terminer la totalité des travaux dans le délai de 4 mois à compter du jour de la signature de ce contrat et suivant versements du propriétaire.

Tous retard dans l'exécution des travaux dans le délai de 4 mois donnera lieu à un versement par l'entrepreneur ou, maître d'ouvrage d'une astreint de cinq cent dirhams (500,00 dhs) par jour de retard.

ARTICLE 6 : CHOIX DES MATERIAUX 

Toux matériaux, matières et fournitures seront de première qualité et exemptes de défauts.

L'entrepreneur devra présenter avant tout approvisionnement les fiches techniques comportant toutes les indications sur la marque, la qualité et la provenance des matériaux et échantillonnage qui seront utilisés.

Ces échantillons seront soumis à l’agrément du maître d’ouvrage avant leur mise en œuvre.

Tout matériel ou matériau non conforme à l’échantillonnage sera obligatoirement refusé. Les matériaux refusés seront immédiatement évacués et les ouvrages éventuellement commencés seront démolis et refaits aux frais du l'entrepreneur

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