Acquisition
TD : Acquisition. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Bakh • 3 Mars 2020 • TD • 4 428 Mots (18 Pages) • 761 Vues
A) ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Une immobilisation est un actif de valeur qui sera utilisé par une entité pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne.
Principes
Selon le SYSCOHADA Révisé : « A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité ; les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur cout d’acquisition. »
Evaluation
Le cout d’acquisition est formé de :
- Du prix d’achat définitif indiqué par la facture net des remises et rabais commerciaux ;
- Des charges accessoires rattachables directement à l’opération d’achat (Frais de transport et d’assurance, droit de douane et de transit, commission, honoraire d’architecte, droit d’enregistrement, honoraire du notaire, frais d’actes etc.)
Cout d’acquisition = Prix d’achat net + Frais accessoires
NB : Selon le SYSCOA révisé, tous les frais liés à l’acquisition d’une immobilisation sont désormais considérés comme frais accessoires. Ils sont ainsi résumés dans le tableau suivant :
Les frais concernent………………….. | ||||
Terrain acheté | Bâtiment construit | Matériel Acheté | TVA | |
Cout de production | OUI | OUI | ||
Prix facturé | OUI (Pas de TVA) | OUI | OUI | |
Commission | OUI | OUI | OUI | |
Transport | OUI | OUI | ||
Assurance | OUI | NON | ||
Droit de Douane | OUI | NON | ||
Frais de transit / Montage | OUI | OUI | ||
Honoraires de l’architecte | OUI | OUI | ||
Honoraires de notaire | OUI | OUI | ||
Droit d’enregistrement / Droit de mutation | OUI | NON | ||
Cout d’emprunt jusqu’à la réception définitive du bien | OUI | NON | ||
Estimation des couts relatifs au démantèlement et à la remise en état du site | OUI | NON | ||
Total Valeur Comptabilisée |
Processus de comptabilisation
Les immobilisations sont enregistrées en classe 2 « Comptes d’actif immobilisé » à savoir :
-les immobilisations incorporelles en 21
-les immobilisations corporelles dans les comptes 22 à 24
-les immobilisations financières dans les comptes 25 à 27
A) Si le bien est acheté auprès d’un tiers, achat est précédé d’un acompte l’écriture sera :
- Au versement
25 …. | 5……. | Avances et acomptes versés sur immobilisations Trésorerie | X | X |
- A la réception de la facture
2 …. 4451 | 25…… 481 404 | Immobilisations Tva sur immobilisations AAV/immobilisations Fournisseurs d’investissement Four, acquisitions courantes d’immo | X X | X X X |
B) Si le bien est produit par l’entité sur une durée dépassant l’exercice n l’écriture sera :
- à l’issue de N
219 | 72…. 787 | Immo incorporelle en cours Terrain en cours Bâtiment en cours Matériel en cours Production immobilisée Transfert des charges fin | X X X | X X |
- A l’achèvement
2….. 4451 | 219 72… 787 4434 | Immobilisations TVA sur Immobilisations Immo incorporelle en cours Terrain en cours Bâtiment en cours Matériel en cours Production immobilisée Transfert des charges fin TVA facturée sur production livrée à soi mm | X | X |
C) Si le bien est acquis à titre gratuit, l’écriture sera :
2…. | 148 | Immobilisations Autres subventions d’investissement (1) | X | X |
Lorsque le montant du bien acquis à titre gratuit n’est pas significatif, le compte 841 peut être utilisé.
Exemple 1 : acquisition suivant SYSCOHADA révisé
Achat par chèque d’un terrain 4 000 000 F ; commission 5% ; honoraire du notaire
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