La guerre de 14-18

Introduction

Qu’est ce que le droit commercial ? Pourquoi le droit français a t’il crée un droit commercial ?

A l’origine, seul le droit commercial existait. Tel qui existait au départ, c’est le droit des commerçant, mais très vite il est devenu le droit lié au commerce, celui qui régit les relations entre les personnes qui accomplissent des actes de commerces/ qui exercent des activités commerciales.
A la grande différence des économistes, le droit commercial s’applique aux activités de commerce et d’industrie. Il n’y a pas de différence entre le commerce et l’industrie en droit. Aujourd’hui les choses ont changés, cette conception, apparue en 1807, s’est profondément modifié. Le droit français est le seul, comparé aux autres législations européennes, à avoir un droit commercial qui lui est propre. Les autres pays ne distinguent pas le droit civil du droit commercial.
Le droit commercial a été codifié en 1807 par Napoléon, donc séparation du droit civil et du droit commercial à cette date. Cependant il s’est développé bien avant, dès le XVI siècles parce qu’on avait décidé que ce droit serait régit par la pratique, contrairement au droit civil. Il s’est crée pour s’adapter au besoin de la vie commercial en répondant à cinq exigences, cinq principes fondateur, qui gouvernent le droit commercial :
- Première exigence, le droit commercial doit répondre à une exigence de rapidité et de simplicité pour permettre une circulation des biens, des richesses, des échanges, de manière rapide. Le droit civil est plus lent (pour acheter appartement, doit passer devant le notaire toussa ). Le principe du droit commercial étant basé sur la parole.
-Deuxième exigence, il doit procurer aux commerçants une certaine sécurité. En droit on oppose souvent la sécurité à la simplicité (contrait rédiger en 2h vs rédiger en 2 semaines par un avocat), le droit commercial se tient cependant simple et sécurisé.
- Troisième exigence, qui découle des deux premières, confiance mutuelle. Le droit commercial fondé sur cette solidarité commercial, c’est pour cela que les commerçants ont voulu créer leur propre droit. Cette confiance résulte aussi de la connaissance de l’usage de cette profession. Elle implique de conclure et d’exécuter les contrats de bonne foi. C’est d’ailleurs un principe fondateur du droit civil,  l’article 1134 alinéa 3 du code civil :  « les contrats doivent être exécuter de bonne foi ». (Illustration de cette confiance mutuelle :  si nous devenons commerçant, nous devenons ouvrir un compte bancaire, donc voir un banquier, demander facilité de paiement. Pour avoir crédit, le banquier doit donc avoir confiance en nous).
-La quatrième exigence est l’exigence de facilité de paiement. Toute activité commercial à besoin de crédit, crédit de banquier ou de fournisseur (lettre de change/ traite/escompte → économie des frais de commission). Le fournisseur peut céder sa créance, à sa banque par exemple, et récupérer son argent plus rapidement. Pour céder une créance il faut l’enregistrer, 120euros. Le droit civil n’aime pas la créance.
- Cinquième exigence, exigence de technicité, car si nous maitrisons le droit commercial, nous pouvons mettre au point des montages contractuel ou des montages sociétaire, des réseaux de magasins. Aujourd’hui la franchise qui s’est de plus en plus développée est régi par le droit social ( ?). Le droit commercial, régit par la pratique, permet de constituer une multitude de montage financier pour mieux exercer son activité.

Pour qui le droit commercial ? 
Cette question regroupe les trois premières fiches de Td, car celle ci a considérablement évolué.
Au départ le droit commercial c’est l’ensemble des règles applicables aux commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle, et non pas dans leur quotidien. Au départ c’est donc le concept de commerçants qui commandaient l’application du droit commercial. Mais cette notion à évolué. Au départ conçu aux petits commerçants par les artisans, producteurs, professions libérales. Aujourd’hui elle comprend les négociants, les prestataires de services, les industriels, les banquiers (le banquier est commerçant). Le droit commercial s’est donc élargit aux personnes,  mais il est également devenu le droit des actes de commerces. C’est aussi devenu le droit de certaines institutions spécifiques, comme le fond de commerce (qui englobe l’activité mais aussi les biens de cette activité et même la clientèle attaché à cette activité) ou encore le bail commercial. Le droit commercial est enfin et aussi le droit des tribunaux de commerces. Le tribunal de commerce se distingue du tribunal de grandes instances. Tout ce qui rejoint l’activité commercial va dépendre de la compétence du tribunal du commerce. Dernière particularité,  à l’origine seul les commerçants pouvaient se mettre en liquidation judiciaire/ redressement (faillite), maintenant artisans, prof libéral etc aussi (redressement n’est pas un échec car permet de protéger contre des dettes, réduit les créances si activité fiable).
Le droit commercial est devenu une sous catégorie du droit des affaires. Cette notion de droit des affaires est une notion plus moderne mais aussi beaucoup plus large et globale que le droit commercial. ( droit commercial =droit des commerçant / droit des affaire = droit de l’entreprise).

...