Les abus de l'Etat

PLAN

INTRODUCTION

1. DEFINITION

1. La raison d’Etat
2. L’abus de l’Etat

1. LA NECESSITE POUR L’ETAT D’APPARAITRE COMME RAISON D’ETAT

1. La raison d’Etat comme bien public
2. La raison d’Etat utilisée pour nuire le public

1. LA RAISON D’ETAT QUI JUSTIFIE LES ABUS DE L’ETAT

CONCLUSION  

INTRODUCTION

La raison d’État se traduit par des considérations d’intérêt politique invoquées pour justifier un acte qui contredit la morale. Il est des situations où l’intégrité de l’État étant menacée, il apparaît nécessaire de commettre des actes auxquels on ne peut se livrer normalement et moralement : Henri III ou Louis XIII sont deux rois qui firent assassiner respectivement le duc de Guise et le maréchal d’Ancre car ces deux personnages risquaient de renverser l’État. La raison est appliquée à une situation politique, c’est-à-dire à l’État, un système d’institutions, incarnation de l’État, Louis XIV aurait dit : « l’État, c’est moi ! ». La raison d'État permet d'enfreindre la loi au nom d'un impératif rationnel qui satisfasse au bien public, bien que la loi est "l'expression de la volonté générale". Cela implique en effet que son élaboration est dictée par la raison du plus grand nombre. Au nom d’une raison, peut-on, sous certaines conditions, en appeler à la raison d’État ? L’État doit-il être envisagé en fonction de la raison, ou de l’intérêt ? Dès lors, y a-t-il une raison d’État ?

1. DEFINITION

1. La raison d’Etat

La raison de l’Etat est le principe au nom duquel un Etat s’autorise à violer le droit au nom d’un critère supérieur. C’est avant tout un principe d’action politique, dont le concept philosophique est caractérisé par un flou définitionnel et qui donne lieu à des pratiques très variés.

1. L’abus de l’Etat

Littéralement le mot « Abus » se réfère à l’usage excessif d’un droit ayant eu pour conséquence l’atteinte aux droit d’autrui. Dans les textes juridiques relatifs aux relations du droit privé et du droit public on trouve cette acception dans des expressions telles que « abus de droit », « abus de pouvoir », « abus de position dominante », « abus de biens » et « clause abusive ».

1. LA NECESSITE POUR L’ETAT D’APPARAITRE COMME RAISON D’ETAT

1. La raison d’Etat comme bien public  

La raison d’État permet de déroger aux lois lorsque le bien public l’exige : l’homme politique chargé de prendre les décisions est amené alors à enfreindre la loi pour une bonne cause. Cette bonne cause produira donc les bons effets : préserver l’État. Il est donc nécessaire de définir les conditions à partir desquelles on peut prétendre faire un bon usage de la raison d’État : premièrement, il doit bien s’agir de l’utilité du public, et non des particuliers qui exercent le pouvoir. En quelque sorte, il existe une loi suprême, qui prime sur toutes les autres : celle du salut public ; secondement, et de façon évidente, ceux qui invoquent la raison d’État doivent être les représentants d’un pouvoir légitime. Un homme qui, par un coup d’État, prend le pouvoir, ne peut invoquer la raison d’État pour faire assassiner ses opposants au prétexte qu’ils menacent l’État car cet homme a d’abord été lui-même une menace pour l’État. Selon Platon « le mensonge est inutile aux dieux, mais utile aux hommes sous forme de remède, il est évident que l’emploi d’un tel remède doit être réservé aux médecins, et que les profanes n’y doivent point toucher » (La république). Troisièmement, si la légalité est outrepassée par les moyens mis en œuvre par la raison d’État, cela demeure ponctuel et la légalité n’est pas abolie, elle demeure la référence commune. Finalement et quatrièmement, la raison d’État n’est invoquée qu’en des circonstances précises où il y a urgence et nécessité. Le danger, brutal, nous impose d’agir vite, et sous l’emprise de l’obligation d’y répondre. Aristote donne l’exemple de marins, qui, dans la tempête doivent jeter une partie de leur cargaison à la mer. Si ces marins le font de façon volontaire, ils le font aussi à regret. Dès lors, la raison étant ce qui motive un acte, en l’expliquant, son emploi semble être justifié dans l’expression de raison d’État. C’est le motif au nom duquel l’État agit pour son bien et sa conservation. Cette conception de la raison d’État est bien rationnelle : elle est le résultat d’une démarche déductive qui lie des moyens vers une fin qui demeure le salut de l’État, et par là-même le salut public ; comme elle est aussi raisonnable : certes, en préservant l’État, la raison neutralise donc un danger qui peut être un particulier ou un autre État. Mais ceux-ci s’étant déclarés ennemis de l’État en le menaçant, ils lui deviennent étranger, et n’importent pas ou peu. Ce qui importe finalement, c’est que l’on puisse distinguer de façon claire la ruse légitime de la tromperie immorale, la première étant permise par la raison d’État, la seconde ne l’étant pas. Or, cela n’est pas toujours aisé : le massacre des protestants de Paris lors de la Saint Barthélémy fut célébré par Philippe II d’Espagne comme une décision louable pour le salut de la Chrétienté, et comme une horreur consternante et condamnable pour Élisabeth Ière d’Angleterre.

1. La raison d’Etat utilisée pour nuire le public

La raison d’État peut donc être invoquée pour des fins qui n’ont pas nécessairement de fin salutaire pour le public, mais toujours pour l’intérêt particulier du prince ou de la république mêlé et lié à l’intérêt particulier de celui qui exerce le pouvoir. Cette conception de la raison d’État ne résulte pas de l’exercice de la raison. En effet, on pourrait définir cette dernière comme la faculté de juger objectivement, de distinguer le bien du mal sans être influé par les passions. Or ici, Machival prescrit au contraire de chercher avant tout l’intérêt du prince qui serait aussi celui de l’État. Il faut alors parler d’intérêt de l’État. Cet intérêt est nécessairement négatif : la raison d’État dans une telle acceptation, c’est de l’ordre du faire plutôt que de l’agir. On ne se projette pas dans l’avenir, on n’imprime pas une marque pour longtemps, pour déformer et modifier le monde à un terme lointain, on se contente, au lieu d’agir, de faire de la politique. La raison d’État répond à des circonstances particulières, consiste en une réponse ponctuelle et spontanée à un moment donné, où certaines conditions existaient. Louis XIV va jusqu’à affirmer que « tout l’art de la politique est de se servir des conjonctures. » Napoléon sut se servir des avantages que lui offraient ses victoires militaires et les dysfonctionnements du directoire pour, au fur-et-à-mesure, confisquer le pouvoir à son profit, et établir une légende qui puisse finalement légitimer son couronnement. Aussi les particuliers ont-ils à se plaindre : le droit pourtant universel dans son application est bafoué.

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