La codification et le Code civil.

Thème :

La codification et le Code civil.

Méthodologie :

Utilisation du Code civil

Méthode de la dissertation juridique

Documents :

-Doc. 1 : B. OPPETIT, « De la codification », Dalloz 1996.

-Doc. 2 : Extrait du Code civil, éditions Dalloz 2017.

-Doc. 3 : Méthode de la dissertation juridique.

Exercices :

Sur l’utilisation du Code civil :

1)Quelle est l’utilité de la table des matières, de la table des renvois, de la table chronologique et de la table alphabétique ?

La table des matières permet de savoir où se trouve les articles en rapport avec notre sujet. La table chronologique, liste tous les textes reproduits ou modifiés depuis la codification initial. La table alphabétique, élément clé situé en fin d’ouvrage. Une fois que nous connaissons la notion juridique à trouver, nous obtiendrons alors via a cette table les articles du Code qui concernent notre recherche. La table des renvois elle, sert à trouver les nouveaux articles, les anciens qui ont été réformés.

2)Quelles sont les informations qui suivent les articles du Code civil ? A quoi servent-elles ?

Les informations qui suivent les articles du Code civil sont diverses, en effet on peut d’abord y trouver des références a d’autres articles, a des nouveaux articles, des dates qui équivalent généralement à l’année de son rentré dans le code civil. Il y a aussi toutes sortes de chiffre qui corresponde à des lois, a des pages ou sont référencer d’autres articles.

3)Qu’est-ce qu’un alinéa ? Comment les comptes-t-on ? Qu’est-ce qu’un indice ou un tiret ? Illustrez avec des exemples d’articles.

C'est un élément constitutif des lois et règlements qui est généralement une subdivision du paragraphe. C’est simplement un paragraphe d’un article de lois. Pour les compter nous devons juste regarder les différents retours à la ligne.

4)Sur quoi porte la loi n°2016-2017 du 14 mars 2016 ? Celle n°2004-439 du 26 mai 2004 ? L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ?

La loi du 14 mars 2016 porte sur la protection de l’enfant, celle du 26 mai 2004 sur le divorce et l’ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

5)De quand date l’article 215 al.1 ? L’article 146 ? A quelle date, a été réformé l’article 165 ? Donnez des exemples d’articles qui ont été abrogés.

L’article 215 date du 4 juin 1970, le 146 du 11 février 2009. L’article 46 a été réformé pour la première fois le 17 mai 2013 puis le 29 mai et ensuite le 13 juin 2013.Exemple : l'art. 39 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a expressément abrogé la loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions

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