Chapitre 2 : le droit civil

Chapitre 2 : le droit civil

Le droit civil pas plus que le droit privé sont des personnes, ce sont des règles précises.

Discipline dominante du droit privé porté par le code civil de 1804, droit commun puisqu’il s’applique à tous. Une sorte de prévalence puisqu’il donne des principes généraux.

Section 1 : L’objet du droit civil

L’objet ou le domaine du droit civil n’est pas évident puisque la loi ne dit pas ce qu’elle fait, il faut donc le traduire = opération doctrinaire. La loi sans le savoir établit des composantes juridiques désignant les objets de droit, les personnes notamment et puis il y a les interactions entre ces objets, on rentre dans de l’interactif invoquant des mécanismes, on retrouve les mêmes acteurs mais dans la même logique.

§1- Les composantes juridiques de l’activité humaine

Vision statique, les composantes sont tt d’abord des personnes sujet de droit ce sont ensuite les choses donc des objets qui vont être objet de droit puis on fait une place spéciale aux animaux et puis l’intelligence artificielle,

1. Les personnes

C’est nous, nous sommes des personnes physiques en droit mais cette réalité biologique n’est pas la principale qualité en droit de la personne. On considère que l’on est sujet de droit. L’idée centrale sur ce qu’on appelle perso juridique veut dire que tel entité biologique va être sujet de droit càd avoir des droits être capable des les détenir.

Donc les sujets de droit se définissent par la personnalité juridique (A), par le fait de la famille (B)

1.  La personnalité juridique

C’est le fait d’être apte à être titulaire de droit mais aussi d’obligations. Donc une personne juridique est un être qui peut avoir à qui on reconnait des droits et qui va avoir de façon mécanique des devoirs. La personnalité juridique est reconnue par deux grandes entités les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont synonymes de l’idée de l’époque où ttes les personnes juridiques n’ont pas de personnalité juridique tel que les esclaves. Il y a eu des cas où des personnes physiques perdaient leurs personnalités juridiques soient ceux condamnes au bagne, à la perpétuité ce qu’on appelle la mort civile.  On devient une personne juridique à la naissance, prouvée par l’acte de naissance. Il y a toute fois une exception importante celle du bebe conçu, lorsque le bebe est tjr dans le ventre de la mère, on peut trouver un intérêt à dire que l’enfant avait des droits avant sa naissance en cas de cas important heureux ou malheureux. On peut donc acquérir des droits lorsqu’on se trouve dans le ventre de notre mère justifié par l’intérêt supérieur de l’enfant et on va donc admettre que l’enfant hérite de son père.

A notre mort, notre personnalité juridique se termine, nous n’avons plus de droits et d’obligations. Tous nos droits sont hérités par nos successeurs notamment les droits contractuels, de propriétés. La mort sera confirmée avec un constat de médecin, constatant la mort qui est un acte privé regardant la famille et le médecin, alors un acte civil sera réalisé par l’officier d’Etat civil.

Cas équivoques :

•  Une absence : déclaration un acte de disparition au bout de 10ans le juge le déclare mort remplaçant donc le constat du médecin.

• La disparition : tel que les personnes voyageant dans un avion qui a disparu une procédure judiciaire peut considérer la personne comme morte.

Être titulaire de droit est synonyme de capacité juridique ce qui répond à l’idée de l’intensité de la personne juridique soit une capacité plus ou moins étendue. Avoir une capacité juridique complète permet d’acquérir tous les droits qu’une personne physique peut avoir. En principe, tous l’ont. Il y a des cas pu une personne dans une situation particulière est incapable, soit elle est incapable d’exercer les droits ou d’en jouir. L’incapacité exercice est avoir un droit dont on ne peut pas exercer tel que le mineur, un mineur ne peut pas administrer ses biens donc ce sont ses représentants légaux qui administrent ses biens ou bien les personnes gravement malades ou des personnes atteintes de troubles mentaux, dans ce cas ce sont donc le conjoint, les tuteurs ou d’autres qui l’exercent. Avoir l’incapacité d’en jouir est une interdiction de posséder certain acte tel que l’incapacité du tuteur d’acquérir les biens de la personne qu’il a en tutelle puisque c’est un conflit d’intérêt et de structure. Pour les personnes ne pouvant pas exercer leurs droits sont représentés donc les parents représentent le mineur, ils signeront les contrats pour gérer les contrats à la place du mineur, ou bien une curatelle qui possèdent un curateur, la personne peut signer mais doit être assister par le curateur au moment de la signature du contrat. La personnalité juridique s’accompagne également d’un volet de droit spécifique que l’on appelle les droits de la personnalité qui sont des droits intimement liés à ce que nous sommes dans la société donc c’est le droit à l’image, à l’honneur.

Les personnes morales sont celle qui sont créés pour regrouper des personnes physiques et des biens mettant en commun         et qui sont destinés à réaliser un objet social. Une personne morale concluant un contrat, c’est bien elle qui le conclut le contrat et non les personnes physiques l’ayant créé ce qui avantage par la division des activités, des patrimoines.

• Société
• Associations
• Fondations
• Toutes les personnes morales de droit publics (département, région, commune, l’Etat, union européenne, pas les parlements car ils n’ont pas la personnalité juridique)

Comme les personnes physiques, les personnes morales ce sont des personnes qui ont des droits propres et des obligations et de ce fait là les personnes morales ont leurs patrimoines.

1. La famille

La personne physique se situe dans le contexte de la famille. En revanche les personnes morales pas toujours, mais certaines sont sociétés ce qu’on nomme groupe de société mais pas le même lien. La famille pour les personnes physiques tient à des rapports personnels reconnus parce qu’elle est reconnue comme la cellule de base de la société qui tient à des rapports personnels mais également pécuniaires. Les rapports personnels naissent avec le mariage définit comme un acte juridique, un échange de consentement par lequel deux personnes qui consentent à se marier c’est-à-dire à une union gouvernée et prévue par la loi, c’est un acte solennel réalisé devant l’officier d’Etat civil soit il entend le consentement et dresse un acte authentique.  La dissolution du mariage se fait par acte de divorce ou consentement mutuel signé par les avocats et enregistrés par un notaire. Le mariage liant de droit les époux

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