Nazi - la privatisation nazie dans les années 136

Cas pratiques  10

1. MAURICE lit le journal sur la terrasse de sa villa lorsque NOËL, un rémouleur en quête de menus travaux, le hèle de la rue. MAURICE l’invite à passer le portail et le charge d’aiguiser une faucille, mais refuse de lui acheter quelque instrument de son assortiment et lui ordonne alors de décamper en vitesse. L’artisan tourne les talons de mauvaise grâce, traîne les pieds et invective contre les bourgeois assassins du petit commerce. Ulcéré par ces récriminations, MAURICE va détacher son doberman et le lance contre NOËL. Comme son maître l’avait escompté, le chien plante ses crocs dans le mollet du rémouleur, qui enfonce à son tour l’un de ses couteaux dans le flanc de la bête et la tue.  Comment jugez-vous MAURICE et NOËL ?  

I – passage du portail de Maurice par Noel

II -  sortie lent de la propriété de Maurice par Noel

III- lâcher du chien par Maurice contre Noel

IV – la mort du chien de Maurice par Noel

I -  noel réalise une infraction  de domicile art 186 il est l auteur possible de cette infraction commune , la zone comprise entre la villa et la barrière est un jardin d’une maison et noel y pernette en passant le portail , l assentiment c’est un bien disponible juridique le titulaire c’est Maurice rien ne permet de ne douter de la capacité de discernement de Maurice , ni de vice de la volonté , il manifeste a Noel a entrée

II -  il y a pas d infraction  violation de domicile  car art 186 contre la liberté du domicile c’est de décide qui ont veux recevoir chez sois , en tournent les talons Noel se soumet a la volonté  de Maurice

III -  il faut examiner avant la typicité il faut voir l action  car les animaux sont indifférents car quand les animaux devienne un instrument humain c’est bien un action comme ici avec le lâcher du chien

Typicité : lésion corporelle simple

Elément subjectif on va retenir l’intention : le dessin mais aussi dol éventuel il s’accommode de la morsure de Noel par son chien

Illicéité : peut il invoquer l art 15 , il y a bien une attaque cependant ce qui fait défaut sur la légitime défense c’est que l’attaque doit etre diriger contre un bien juridique individuel car noel c’est soumis a la volonté de partir de Maurice donc aucune situation de légitime défense pour Maurice .  l ART  15 est inapplicable donc l analyse s arrête ici .

Présomption  est confirmé  

IV – typicité dommage a la propriété art 144 🡪 D9 cas 1

L’intention : noel dessin art 12 al 2

Illicéité : les attaques des animaux  crée un danger art 17 , lorsque l’animal devient un instrument de l Homme il faut analyse la riposte donc art 15 avec la légitime défense c’est bien une attaque , l attaque doit visé un bien juridique ici l’intégrité corporel ( bien juridique individuel ) , mais aussi l actualité de l attaque oui car attaque en cours , illicéité de l attaque renvoyer d un comportement contraire au droit pénal de la par de Maurice par des lésions corporels simples ( donc oui illicéité de l attaque donc légitime défense )

L acte de légitime défense , il faut que l acte soit un bien juridique de l agresseur c’est le patrimoine juridique visé par Noel

Proportionnalité au sens large : la destruction du chien par sa mort est efficace pour arrêter l attaque donc oui

Si on pose sub ? on peut amadouer le chien mais pas exigible par les circonstances elle serais remplis ici

La nécessité : il aurait peut etre due juste blessé le chien ( il faut se placer dans le contexte était le chien ) non blessé le chien n’a pas concevable dans les circonstances , c’est le coup de couteau qui tue le chien

Proportionnalité au sens stricte : gravité de l attaque du bien juridique … voir DB pour les critères : la morsure d un chien c’est quand une gravité certaines la valeur sont en cause l intégrité corporel de Noel et la patrimoine de Maurice l intégrité corporel pèse plus lourd , risques concret grand pour le patrimoine et l intégrité corporel

La balance pense du coté de Noel la proportionnalité au sens stricte est remplie

Elément subjectif : l’intention (‘ avec volonté ) oui noel sait qu’il est dans une situation de légitime défense art 110 est justifier

1. Au cours d’une manifestation, des heurts se produisent entre policiers et participants au cortège, sous l’œil d’un badaud, OSCAR. Très excité, ce dernier hurle à l’adresse des forces de l’ordre : «Allez-y, les gars, rentrez-leur dans le chou !» Croyant que ce brave homme encourage ainsi les manifestants, le gendarme PIERRE s’approche d’OSCAR et s’apprête à lui passer les menottes quand l’autre, d’un coup de pied dans le tibia du fonctionnaire, réussit à se dégager et se sauve.  Comment jugez-vous OSCAR, interpellé peu après, et PIERRE ?  

I – essaye d appréhender oscar par pierre  art 259 al 1 CP Provocation public , 217 dans CPP pour les maltraitance policière et autre

La réaction d oscar

II – coup de pied de Oscar sur pierre 🡪 tentative de sé

I-217 CPP le droit d arrestation provisoire , il suffit qu’il est des indice d un crime pour que naissance le droit d arrestation provisoire ici on a tout les indices comme puis que les propos d Oscar peuvent être compris comme une indication des manifestants sur les policiers art 260 qui est un délit les propos d Oscar viennent d être dits donc indice suffisant pour faire naitre le droit de procédure

proportionnalité au sens large est remplie arrête autrui

condition sub est remplie art 117 CP avec l arrestation

condition de nécessité est remplie difficile d arrête quelqu’un ici il n’y a pas d arrestation car  ici séquestration

proportionnalité au sens stricte du terme art 117 Cp vise les délit ou crime flagrant fait par le législateur lui-même c’est intérêt public pèse plus lourd  que le liberté d un citoyens . art 22 al et 183 est justifier par at 117 et 14 CP

II- voies de faits 126 al 1 CP disposition plus spécifique art 285 CP 3  elle renferme forme différence d infractions ici on a une infractions commune ici Oscars , l action on peut avoir 3 possibilité il y al usage de la violence ensuite usage de la menace et pour finir recours au voies de faits et pour que l infraction soit réaliser il suffit qu’une sois réaliser .  le coup par le tibia on peut faire par la Hyp 1 ou 3 , l infraction c’est une autorité si on se limite a l hyp 3 sur le fonctionnaire pendant qu’il faisait un acte de sa fonctions donc c’est remplie  , l hyp 1 usage de la violence cela suppose d’un résultat comme 295 mais elle est matérielle comme ici le résultat de la violence au sens de la lois est d’empêcher le fonctionnaire de faire acte des ces fonctions , ( hyp 1 ) il nous faut un rapport de causalité qui est donner si le coup de pied n avais pas eu lieu il aurait pue mettre les menottes on a deux manière d appréhender . si on prend l hyp oscar réalise les element objectif une menace contre les fonctionnaire art 185 il est auteur possible de cette infraction commune , le gendarme pierre est un fonctionnaire art 110 al 3 CP le coup de pied dans le tibia est l usage de la violence pierre est empêcher de menotter oscar c’est-à-dire d accomplir un acte rentrant dans ces fonctions , sans le coup de pied il aurait menotter oscar le risque crée se réalise dans l empêchements de menotter oscar

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