Les modalités de votes

Les modalités du vote

À partir de 1791, la France va traverser une période d'instabilité politique. Elle connaît une monarchie constitutionnelle. Pour avoir le droit de vote, il fallait être un homme, avoir plus de 21 ans et surtout payer un impôt d'une certaine valeur, c'est ce que l'on appellais le cens. Le suffrage était donc censitaire, exclusivement masculin et indirect. En 1944, vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, le droit de vote est accordé aux femmes en France.

I. Les conditions pour voter

A. Disposer de la nationalité française :

Le droit de vote est lié, en France, à la nationalité. Les citoyens d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de vote pour les élections municipales et européennes. On acquit la nationalité française de plusieurs façon :

Par le mariage, par une déclaration après un délai de 4 ans.

Par ascendant français, c'est-à-dire si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct (parent ou grand-parent) de Français et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française.

Par la naturalisation, qui est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française, si il y réside depuis au moins 5ans, à compter de ses 8ans (si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.)

Un enfant étranger adopté par un Français peut acquérir la nationalité française, si c’est grâce à une adoption plénière, il acquit directement la nationalité française mais avec une adoption simple, il doit faire une déclaration.

Un enfant étranger peut acquérir la nationalité française lorsqu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou lorsqu'il a été recueilli et élevé en France.

B. Etre majeur.

Devenir majeur, c’est donc accéder au fait de devenir adulte donc responsable. On est considéré par la société et par la loi comme suffisamment mûr pour pouvoir choisir en pleine conscience et donc avoir de nouveaux droits (comme celui de passer son permis de conduire, de voter, de se marier…) mais aussi de nouvelles responsabilités. L’âge de la majorité correspond au moment où une société évalue qu’une personne est désormais capable d’exercer ses droits et ses devoirs sans l’aide de ses parents ou de ses tuteurs. En France la majorité civile a été fixée à 18 ans le 5 juillet 1974.

C. Jouir de ses droits civils et politiques :

Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, cela peut exclure, selon la décision du juge, certains majeurs

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