Hist

Travail des immigrés clandestins

en France

De nombreuses lois sont votées constamment car le travail illégal est l’un des principaux défauts de notre économie dans laquelle on est tentée de contourner les taxes qui sont relativement importante (de l’ordre de 7% à 20%)            

L’expression “travail illégal”, juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code du travail.                                                Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.                                                                            

Ce qui nous intéresse est l’emploi d’un étranger sans titre de travail : c’est l’une des formes de travail illégal, les autres étant le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, le cumul irréguliers d’emplois et la fraude aux revenus de remplacement.                                                                                                            

L’emploi d’un étranger sans titre de travail est un délit caractérisé par :           l’engagement, l’emploi ou le maintien des relations de travail d’un étranger devant solliciter une autorisation de travail auprès du préfet, démarche nécessaire à toute personne qui n’est pas de nationalité française et qui n’est pas : 

•  inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi délivrée par le Pôle Emploi,
•  titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de séjour temporaire vie privée et familiale,
•  ressortissant de l’un des pays de l’espace Schengen

Le travail effectué par des émigrés clandestins entraîne des disfonctionnement au sein des pays occidentaux dont la France.

Ce type de travail englobe les fraudes aux Assedic, l’emploi non déclaré de salariés étrangers par un particulier et le détournement des règles organisant le travail temporaire.

En quoi l’emploi d’immigrés clandestin représente une faille pour notre fonctionnement actuel qui se base sur des taxes et impôts ?

Deux axes guideront notre étude, tout d’abord nous nous intéresserons aux causes et aux conséquences. Ensuite dans une seconde partie nous aborderons les moyens mis en œuvre pour réduire au maximum ce travail dissimulé.  

I – LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE L’EMPLOI D’IMMIGRES CLANDESTIN

        A) – Instigateurs de cette tendance

Elle permet de réduire nettement les dépenses fiscales et donc d'augmenter en conséquence son revenu. Ces travailleurs effectuent beaucoup plus d’heures que les 35 h autorisés en France avec des pratiques qui s’approche de l’esclavagisme.

Ces pratiques dépendent des pays et des contrôles qui y sont effectués. L’emploi de personnes sans titres de séjour est une activité risquée puisque la possibilité de se faire détecter par le fisc avec toutes les conséquences que cela engendre n'est pas à exclure.

Il est devenu difficile en France pour les employeurs de masquer un employé non déclaré car les contrôles sont de plus en plus fréquents.

L'augmentation de ce type de travail se justifie aussi part une augmentation et une multiplication constante des taux de taxation.

Beaucoup d’étrangers émigrent en France à cause des conditions de vie du pays dans lequel ils vivent. Quand ces personnes arrivent en France elles n’ont qu’un moyen de s’en sortir financièrement pour leur survie (manger, boire) c’est de travailler ou voler. La plupart choisissent de travailler illégalement pour s’en sortir et bon nombre de patron les acceptent ou même les sollicites car leur main d’œuvre n’est pas chère mais ces deux types de personnes ne savent pas les risques qu’ils encourent  

...