Travail pour obtenir un diplôme en comptabilité

Introduction

Ce travail est présenté en vue de l’obtention du diplôme de bachelier en comptabilité.

Mon choix s’est porté sur l’analyse de la comptabilité d’une commune. J’ai choisi ce sujet car la comptabilité d’une commune et celle d’une entreprise n’est pas la même chose. La particularité de la comptabilité d’une commune est qu’elle est composé de deux volets; la comptabilité budgétaire et la comptabilité général. Les communes ont donc l’obligation de publié les comptes annuels et le compte budgétaire. C’est donc sur base de ces deux rapports que l’on peut analyser la santé financière d’une commune.

L’objectif principal de ce travail n’est pas de rappeler le fonctionnement de la comptabilité général vue à l’EPHEC durant mes trois années d’études, mais bien de comprendre la comptabilité budgétaire et analyser la situation financière d’une commune.

De plus, ce travail nous permettra de mieux comprendre les différents recettes et dépenses d’une commune.  

Mon travaille comportera deux parties pour parvenir à expliquer de façon simple, claire et précis les différents points abordés.

La première est la partie théorique, elle consiste en une description des communes en Belgique, leur compétences, expliquer le système de la comptabilité budgétaire.

La deuxième est l’illustration de cette théorie grâce à un exemple concret qui est la commune de Saint-Josse-Ten-Noode.

PREMIERE PARTIE: THEORIQUE

1. Organisation et   fonctionnement des communes en Belgique

1.1  Historique  

Lorsque la Belgique est née en 1830, les règles de base de l’institution communale ont été définies dans une loi fondamentale « La Constitution » et ont été organisées par la loi de 1836. La dernière loi communale date de 1988 car à cette date une Nouvelle Loi Communale réunit l’ensemble des législations communales dans un seul texte de synthèse.

Dès la naissance des communes, le principe de l’autonomie communale va s’imposer. Cela veut dire que la commune à un champ d’activité très large. Les communes sont contrôlées par les autres autorités telles que l’Etat fédéral et les communautés uniquement pour les compétences fédérales et communautaires.

Chaque région exerce la tutelle sur les communes de son territoire.

Au départ, en 1831 il existait 2739 communes en Belgique. Ce nombre est réduit à 2496 en 1839 suite à un traité de paix qui à cédé 124 communes limbourgeoises aux Pays-Bas et 119 communes luxembourgeoises aux Grand-duché de Luxembourg.  En suite, en 1925,  le nombre de commune à de nouveaux augmenté à 2.527 suite au traité de Versailles qui à cédé 31 communes allemandes à la Belgique. Jusqu’en 1976, 329 communes ont été supprimées et 161 communes ont été créées. Suite à l’arrêté royal du 17 septembre 1975, confirmer par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2 359 à 596 c’est-à-dire une diminution de 1 763 communes. La fusion à été établie le 1er janvier 1977. Et enfin la dernière fusion était celle d’Anvers le 1er janvier 1983. Aujourd’hui,  il ne reste plus que 589 communes.  

Depuis sa naissance il y a eu plusieurs fusions car le nombre élevé de communes compliquait l’organisation du pouvoir local et la gestion communale. Des communes pouvaient s’associer pour des raisons financières, géographiques, linguistiques, économiques, sociales ou culturelles. Les communes ont donc fusionné pour mettre en commun leurs forces et avoir plus de pouvoir. Il y a 589 communes en Belgique:

• 308 communes en Flandre
• 262 communes en Wallonie(dont 9 dans la région de  langue allemande)[pic 2]
• 19 communes à Bruxelles.

[pic 3]

1.2  Définition d’une commune

Il n’existe aucune définition juridique précise de ce qu’est une commune. On peut, cependant, tenter de la définir comme une «subdivision territoriale de l’Etat fédéral belge, dotée de certains pouvoirs en raison de la personnalité juridique qui lui est accordée pour réaliser à l’échelon local différentes missions d’intérêt général» ^[1]

C’est donc une division administrative de la Belgique, constituée d’un territoire nettement défini. La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. 

Que ce soit dans le domaine de la sécurité et du social, en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme, voire en matière économique ou culturelle, la commune est quotidiennement la première autorité publique à laquelle le citoyen s'adresse. ^[2]

Représentation des différents niveaux de pouvoir :[pic 4]

La commune est un pouvoir subordonné, elle se situe à un niveau inférieur à celui de l’Etat fédéral, des Communautés et des Régions.

Elle est également un pouvoir autonome, la Constitution consacrant le principe de l’autonomie des communes pour toutes les missions d’intérêt communal, le contrôle de tutelle auquel elles sont soumises constituant le contrepoids à cette autonomie. ^[3]

1.2.1  Caractéristique d’une commune

Même si il n’existe pas de définition légale pour une commune, le législateur à néanmoins déterminé des critères qui peuvent caractériser une commune.

A. le territoire

Le territoire des 589 communes en Belgique est limité par des frontières communales. Et ses limites peuvent être modifiées seulement par le législateur.

B. les habitants

Une entité communale est constituée d’habitants, toute personne physique qui occupe habituellement le territoire de la commune. La commune doit donc tenir à jour les actes de l’état civile c’est-à-dire les mariages et les divorces mais également les registres de la population c’est-à-dire la liste des habitants de la commune.

La commune est donc caractérisée par les habitants, leurs aspects sociologiques, économiques et culturels.

La démographie de la commune varie selon les arrivées et les départs des citoyens. Au départ, la commune avait exclusivement pour mission de rédiger les actes de l'état civil (les mariages et les divorces) et de tenir les registres de la population (la liste des habitants Saint-Josse-ten-Noode).

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