Société Biomâche

ABOULMAOUAHIB mehdi

Devoir CEJM

18/12/2020

Société BioMâche

1. Presentez l’entreprise BioMâche.

• La société BioMâche c’est une entreprise commercial en bourgogne, son activité consiste à la vente des produits alimentaire bio à des professionnels et à des particuliers  (boutiques bio, restaurateurs, sur le marché…).

1. Caractérisez le contrat envisagé entre l’entreprise BioMâche et la centrale d’achat.

• Le contrat envisagé entre l’entreprise BioMâche et la centrale d’achat est le    contrat bilatéral,(ou bien synallagmatique) car les deux parties à ce contrat auront des obligations l'une envers l'autre.
• Dans le cas de ce marché, l’entreprise BioMâche s’engagent à vendre ses  produits alimentaire bio au centrale d’achat à un prix.

1. Présentez les faits juridiquement qualifiés.

• L’engagement de l’entreprise BioMâche (personne morale) gérée par Marie Poidevin (personne physique), avec le centrale d’achat (personne morale). Ce dernier propose un marché à Mme marie, ce marché consiste à la distribution de ses produits alimentaire bio dans les supermarchés se situant dans un rayon de 20km autour l’entreprise BioMâche.

Après la rencontre et l’échange entre Mme Marie et le responsable de la centrale d’achat sur les conditions de coopération de deux structure, les conditions proposées lui semblent raisonnables.

Par contre, dans le contrat, une clause prévoit que les supermarché du groupe peuvent proposer des promotions sur ses produits, sans prévenir Mme Marie, les frais liés à ces promotions seront déduits automatiquement des montants à lui verser, Mme marie trouve que cette clause n’est pas légale.

1. Mme Marie peut s’appuyer et de baser sur l’article L442-6 du code de commerce, qui engage le responsabilité de l’auteur et l’oblige à reparer le prejudice causé le fait, par tout producteur, commerçant etc.
2. faut que Mme marie renégocie le contrat et les clauses.

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