Note de synthèse

Esther TRADUCTION

De l’assistant(e) de gestion

À l’attention de Madame SANIER

Le Havre, le 17 octobre N+1

Objet : Bilan sur le statut du travailleur indépendant et les particularités lors de la signature d'un contrat.

Note de synthèse

Aujourd'hui, la cadre du travail est de plus en plus flexible et modifie le contrat de travail "Contrat à durée indéterminée" en différentes formes possibles comme les contrats d'intérim, les CDI,…

Avec ça, le monde du travail a connu l'apparition des travailleurs indépendants afin de travailler à leur compte et différents type de contrats "précaires" pour être de plus en plus compétitif.

Vous m'avez demandé de faire une recherche sur l'intérêt de signer un contrat avec un travailleur indépendant, dans le but de pallier le manque d'effectif en interne (traducteur anglais), afin d'honorer une commande spécifique de la part d'un nouveau client.

Tout d'abord, je vous présenterais particularités du statut de travailleur indépendant. Ensuite, les avantages de ce type de contrat. Enfin, les précautions que l'entreprise doit prendre lors d'un recours à ce type de contrat.

Le lien de subordination est l'élément principal qui lie le salarié a son employeur. Or, le travailleur indépendant n'est pas lié par un lien de subordination permanent avec son employeur puisque celui-ci, contrairement au salarié, ne répond pas à son employeur mais à un donneur d'ordre. Il ne dispose donc pas d'un contrat de travail. Il exerce son activité seul et travaille donc à son compte.

Les conditions pour être un travailleur indépendant sont :

- d'être immatriculé auprès d'un organisme d'affiliation au titre de notre activité.

- être dirigeant d'entreprise.

- exercer une activité commerciale qui relève du régime micro social

- Se fixer soi-même les conditions de travail ou le faire définir par le donneur d'ordre pour la mission à exécuter.

Ensuite, il est important de savoir que le nombre de travailleur indépendant en France explose, d'après une étude conduite par Malt et publié en 2018. Près de 700 000 français proposent leurs services, on surnomme cette nouvelle manière de faire le "freelance".

Le tableau ci-dessous présente les avantages et les inconvénients d'être sous un statut de salarié ou de travailleur indépendant.

...