NOUS ESSAYERONS DE VOUS FAIRE PART D’UNE PART DE L’AUTORITE DE LA TRADITION, LE PRESTIGE DES ANCIENS ; D’AUTRE PART DE L’AUTORITE DE L’APPEL DES TEMPS NOUVEAUX ET L’OUVERTURE DES EMOIS DE LA JEUNESSE DONT NOUS FAIT PART SEYDOU BADIAN DANS SON

EXPOSE

Thème : La vente commerciale

PLAN

INTRODUCTION

1. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES

1. DEFINITION
2. CARACTERISTIQUES

1. LE CHAMP D’APPLICATION

1. LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA VENTE COMMERCIALE

1. LES CONDITIONS DE FORME
2. LES CONDITONS DE FOND

1. LES EFFETS DE LA VENTE COMMERCIALE

1. LES OBLIGATIONS DES PARTIES
2. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

1. LA RESPONSABILITE DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES

INTRODUCTION

                   Le contrat de vente n’est pas défini expressément par l’acte uniforme relatif au droit commercial général. Il est toutefois communément admis qu’il s’agit d’une convention par laquelle une partie s’engage à livrer une chose moyennant le paiement du prix par l’autre partie. La vente commerciale se distingue toutefois d’un contrat de vente classique par la qualité des parties au contrat de vente ainsi que par l’objet du contrat. En effet, l’article 234 de l’acte uniforme relatif au droit commercial général dispose que la notion de vente commerciale vise les contrats de vente de marchandises entre commerçants, personnes physiques ou personnes morales, y compris les contrats de fourniture destinées à des activités de fabrication ou de production.

1. DEFINITION ET CARRACTERISTIQUES

1. Définition

                 La vente commerciale est un contrat par lequel un commerçant personne physique ou personne morale s’engage à transférer la propriété d’une marchandise à un autre commerçant moyennant le paiement d’un prix. C’est donc la vente de marchandise entre commerçants personne physiques ou morales c’est-à-dire entre deux professionnels.

               Ne sont pas considéré comme vente commerciales : les ventes aux consommateurs c’est-à-dire à toute personne qui agit à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité professionnelle ; les ventes sur saisie, par autorité de justice, et aux ventes aux enchères ; les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerces, de monnaies ou devises et les cessions de créances.

1. Caractéristiques

                 La vente commerciale est caractérisé par :

• Un contrat consensuel : elle est formée par le simple échange de consentement de parties et sa forme est libre ;
• Un contrat translatif de propriété : la vente entraine un transfert de propriété du vendeur à l’acheteur ;
• Un contrat synallagmatique : chaque partie à un contrat de vente a une obligation envers l’autre ;
• Un contrat à titre onéreux :la vente entraine toujours le versement d’un prix en argent.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA VENTE COMMERCIALE

       Le champ d’application est le domaine dans lequel la vente commerciale peut être appliquée.

Conformément à l’article 234 les disposition du présent livre s’applique au contrat de vente de marchandises entre commerçants personnes physiques ou personnes morales, y compris les contrats de fourniture de marchandises destinées à des activités de fabrication ou de production, sauf stipulation conventionnelle contraire,le contrat de vente commercial est soumis aux dispositions du présent livre dès lors que les contractants ont le siège de leurs activités dans un des Etats parties ou lorsque les règles du droit international privé mènent à l’application de la loi d’un Etat partie.

1. LES CONDITIONS DE VALIDITES DE LA VENTE COMMERCIALE

1. Les conditions de forme

                            Le contrat de vente commercial est un contrat consensuel. En conséquence il n’est soumis à aucune condition de forme particulière. Il peut donc être écrit ou verbal. L’écris n’est donc pas une condition de validité de la vente commerciale, mais peut seulement servir de moyen de preuve. Aussi le contrat de vente commerciale peut être prouvé par tout moyen.

1. / LES CONDITIONS DE FOND

La vente étant un contrat, elle est soumise aux quatre (04) conditions générales de validités :

-le consentement libre et éclairé des parties : le consentement ne doit pas être vicié par l’erreur, le dol ou la violence ;

-une capacité pleine et entière de celui qui s’oblige : le vendeur doit avoir la capacité de disposer de la chose comme il veut (abusus) et l’acheteur la capacité à acquérir et payer le prix ;

-un objet qui est possible (l’objet de la vente doit être permis dans le commerce et être la propriété du vendeur) ; déterminé (ou déterminable) et lucite ;

-une cause qui existe et qui est lucite, chaque partie doit trouver sa raison de contracter dans la prestation réciproque

1. / LA CHOSE VENDUE ET LE PRIX

-la chose vendue : elle doit être dans le commerce c'est-à-dire être autoriser par la loi a la vente ; par exemple la vente des produits périmés ou avariés, des organes humaines  sont interdit.

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