Etude viabilité et solidité des projets

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TOSSU Viko Kodjo Germain-Roy                     Mr Théo BITHO, chargé du cours.

Gertoss7413@gmail.com                                                     

91-53-40-58

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. L’aspect  technique, gage de solidité du projet

1.  La nécessité d’une évaluation préalable

1.  Un mode de passation spécifique

1. L’aspect financier, gage de la viabilité du projet

1. Le financement des contrats de partenariat public privé

1. L’économie, critère décisif d’évaluation de la réussite du projet

La crise économique et financière à laquelle le monde fait face depuis un certain nombre d’années amène à repenser le système bancaire et financier mondial sur un mode plus régulé et mieux corrélé à l’économie réelle. Ce qui a amené les Etats à améliorer leurs relations économiques au travers de contrats conclus         avec d’autres Etats ou avec des opérateurs économiques ; contrats conclus  dans l’intérêt général de leur population. D’où l’avènement de la notion de commande publique qui est un terme générique qui renvoie  à l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins.

La commande publique renferme trois catégories de contrats différentes les unes des autres de par leur conception ainsi que par leur régime .Il s’agit des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat public privé.

De ces trois, c’est le dernier né du trio qui se distingue le plus par son régime applicable. Son utilisation fait appel à un certain nombre d’éléments  et de critères spécifiques.

C’est dans ce sens qu’abonde cet aspect des contrats de partenariat public privé relatif à la viabilité et à la solidité des projets.

 Par contrat de partenariat public et privé au terme de la loi n°2014-014 du 22 Octobre 2014, on entend un contrat par lequel une personne  publique confie à un tiers pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet , totalement ou partiellement, de façon cumulative ou alternative, le financement, la conception, la construction, la transformation, la rénovation, la maintenance, l’entretien, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements  ou de biens immatériels pour le compte de la personne publique .

Pour recourir à ce type de contrat, la loi a fixé la réunion de trois conditions :

-la première est relative à la complexité du projet

- la deuxième permet aux personnes publiques d’y recourir seulement pour des motifs impératifs d’intérêt général

- la troisième pose le critère du bilan favorable par rapport aux autres contrats ordinaires de la commande publique.

Par viabilité et solidité d’un projet, on entend  les soubassements d’un  projet, les contournements de ce projet qui pourront juger à la fin de son efficacité. Le projet doit donc être basé sur un dossier assez solide qui lui permettra d’avoir de bonnes chances de durer dans le temps.

La viabilité et la solidité du projet dépendront d’un ensemble de mesures assez efficaces pour atteindre les buts fixés par le principe d’économie et d’efficacité de la commande publique.

Les contraintes qui pèsent sur le montage des projets en partenariat public privé sont d’ordre multiples : techniques, financières, politiques ….Certaines conditions clés doivent ainsi être réunies pour mobiliser les financements privés :

-un projet rationnel qui réponde à un besoin fort et qui soit suffisamment important et complexe pour justifier d’un partenariat public privé

-une équipe projet du partenaire public motivé, disponible et soutenue par une forte volonté politique de réaliser le projet

- un environnement juridique et politique stable

- un projet « bankable » qui repose sur des recettes générées par des paiements publics

- un budget public défini en amont

-une personne publique solvable qui honore ses engagements

- des risques transférés à la personne privée qui correspondent à des risques qu’elle peut maitriser

-un contrat rédigé clairement et de manière équilibrée.

Les contrats de partenariat public privé portent sur de grands projets nécessitant des couts vraiment importants. C’est pourquoi la majeure partie de ces projets sont financés par des bailleurs de fond, soit totalement, soit en cofinancement avec l’Etat.

Quelles sont donc les mesures à prendre pour qu’un  projet de partenariat public privé ait des bases assez solides pour parvenir à une réalisation efficace ?

A cette interrogation , il faut souligner que le recours au contrat de partenariat requiert la réalisation d’une évaluation préalable , qui doit montrer l’existence de motifs de caractère économique , financier , juridique et administratif incitant la personne publique à recourir à un tel contrat. Illustration en est faite par exemple au Togo par la création d’un établissement à caractère administratif dénommé Agence Togolaise des Grands Projets (ATGP), placé sous la tutelle de la présidence de la République.

On voit déjà ici l’importance qu’accordent les Etats à ce domaine sensible des contrats de partenariats public privé.

Les contrats de partenariat public privé permettent une meilleure intégration des stratégies et des incitatifs reliés à la gestion des couts du cycle de vie des immeubles et au regroupement des phases de durée de vie des projets.

Dans cet ordre d’idées, concevoir, financer, construire, exploiter et maintenir un immeuble public par exemple dans le cadre des d’une formule partenariat public privé pourrait être considéré comme un outil de gestion et de financement stratégique permettant d’optimiser et de préserver leur durée de vie et leur valeur sur le long terme.

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