Le principe de compétence

Sommaire

Section 1 : Le pouvoir de compromettre

Section 2 : Le consentement des parties à l'arbitrage

Section 3 : Ordre public et arbitrabilité du litige

Chapitre II : Condition spéciales de validité de convention d'arbitrage

Section 1 : Forme de la convention d’arbitrage

Section 2 : Identification des pathologies susceptibles d’affecter les clauses d’arbitrages

Section 3 : Issue des clauses pathologiques d’arbitrages

Deuxième partie : L'étendue de l'application de la convention d'arbitrage

Chapitre I : Les effets de la convention à l'égard des parties , du juge et des tiers

Section 1 : les effets de la Convention d’arbitrage l’égard des parties Section2 : Le dessaisissement de la juridiction étatique

Section 3 : L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non- signataires

Chapitre II: Le principe compétence-compétence

Section 1 : L’opportunité de la consécration du principe Section 2 : L’étendue du principe compétence-compétence Section 3 : Les limites au principe compétence-compétence

Première partie : La convention d'arbitrage entre le sceau du

libéralisme et excès de formalisme

Condition générales de validité de la convention d'arbitrage

Chapitre I :

Introduction

« La justice se hâte à son pas, mais son pas n’a pas la rapidité de celui des affaires »1. Cette formule imagée traduit inévitablement la popularité croissante de l’arbitrage en tant que mécanismes de règlement des différents. En effet, il estindubitable que la procédure judiciaire est devenue longue et fastidieuse2, qu’elle est souvent émaillée d’incidents et d’exceptions « ingénieusement » soulevées, par les parties mal intentionnées notamment, aux fins de retarder l’issue inéluctable du procès, le maquis de la procédure offrant un terrain favorable aux manœuvres dilatoires3. C’est pour palier à ces quelques inconvénients, et pas seulement, - la liste des inconvénients et dysfonctionnements de la justice étatique reste longue- que l’arbitrage intervient en tant que mode alternatif, contentieux de règlement des litiges. En effet, il s’agit d’une « institution par laquelle un tiers règle un différent qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle-ci »4 . Il est patent donc de constater que l’arbitrage représente la jonction entre deux aspects, l’un purement contractuel, l’autre de nature juridictionnel. Ce caractère hybride fut consacré par la nouvelle loi marocaine relative à l’arbitrage, particulièrement dans son article 306 qui dispose que « l’arbitrage à pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la mission de juger en vertu d’une convention d’arbitrage ».

1A.ORIOL, LES ENJEUX DE L’arbitrage commercial international, in l’arbitrage commercial, séminaire organisé le 20 avril 2000 à Casablanca, par la CCI Maroc et le centre d’arbitrage et de médiation Rhône-Alpes.

2M.et A TOUMLILT, le droit de l’arbitrage au Maroc, édition Maghrébines, 2014, P1.

3M. el Mernissi, arbitrage commercial et règlement des litiges, rev l’actualité juridique, n °18, 1999, P6. 4Ch.JARROSON, La notion d’arbitrage, paris, LGDJ, 1987, p 372.

En ne retenant que cet aspect contractuel, l’arbitrage trouve son origine dans une convention qui peut revêtir la forme d’un compromis ou encore d’une clause d’arbitrage.

Au-delà de leurs traits en communs de vouloir soustraire un litige à la compétence des juridictions étatiques, de prévoir la constitution d'un tribunal arbitral5 ainsi que de leur soumission aux principes généraux communs à toutes les conventions. C'est la chronologie de leur formation qui les distingue.

Le sujet à traiter est très vaste. L'exposé ci-dessous ne peut, en aucun cas, être considéré comme exhaustif. En effet, comme les autres droit, le droit marocains n'échappe pas à la complexité qui entoure la convention d'arbitrage.

Une foule de questions ne tarde pas à se profiler à l'horizon juridique, embrumant par moments, l'esprit des juristes les plus érudits : Les règles relatives à la conclusion des convention d'arbitrage sont-elles empreintes de libéralisme ou se caractérisent-elles au contraire par un excès de formalisme? Comment résoudre les problèmes découlant de la capacité et du pouvoir de compromettre? Quelles la position adoptée par la loi 08-05 et la jurisprudence marocaine au sujet des conditions de validité et des effets de convention d'arbitrage? Et dans quelle mesure les solutions retenues sont- elles efficientes?

5 Éric Loquin, Fasc. 1020 : ARBITRAGE : Compromis et clause compromissoire, LEXISNEXIS, Jurisclasseur.

Première partie : La convention d'arbitrage entre le sceau du libéralisme et excès de

formalisme:

L'article 307 de la loi 08.056 dispose que " La convention d'arbitrage est l'engagement des parties de recourir à l'arbitrage pour régler un litige né ou susceptible de naître

concernant un rapport de droit déterminé, de nature contractuelle ou non contractuelle. La convention d'arbitrage revêt la forme d'un compromis d'arbitrage ou

d'une clause d'arbitrage."

Le compromis d'arbitrage et la clause compromissoire ont donc la qualité de contrat7

les règles inhérentes aux contrats ont vocation à s'appliquer; autrement dit, la convention

l'objet.

Chapitre 1: Condition générales de validité de la convention d'arbitrage

. Il s'ensuit que

L'identification de ces règles revêt une

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