Le portrait de Dorian Gray, Oscar Wilde

Devoir TD

Responsabilité Civile

Consultation: “Top Security”

Farés Boulos

2eme année

N.1406

Dans ce cas les fondements de responsabilité possibles sont :

1. La responsabilité du fait d’autrui
2. La responsabilité du fait personnel

Nous allons traiter chaque fondement de responsabilité à part pour ensuite indiquer à l’épouse d’André le fondement de responsabilité qui a le plus de chance de succès.

1. La responsabilité du fait d’autrui :

1. Les faits :

La société «Top Security» est spécialisée dans les services de gardiennage. Sur la demande de l’un de ses clients, elle lui fournit trois agents de gardiennage, pour assurer la sécurité de ses bâtiments en centre-ville. L’un d’eux, Paul, est habituellement de garde entre minuit et 8 heures du matin. Alors qu’il est entrain de quitter la société après la fin de son service de nuit, il croise, à quelques mètres de l’entrée de l’immeuble André qui subitement est pris d’un malaise. Ce dernier a en effet oublié de prendre sa pilule journalière contre la tension artérielle.

Ayant suivi des cours de secourisme et sachant donc qu’il devrait, en guise de premier secours, maintenir André en position semi-assise. Paul décide, puisque la clinique est juste à côté, de l’y emmener à pied ce qui aggrave la situation d’André.

1. Problématique :

La société en charge des agents de gardiennage peut-elle voire sa responsabilité engagée à cause d’une faute causée par l’un de ses agents?

1. Éléments de droit :

3 cas de responsabilités spéciales du fait d’autrui :

• La responsabilité des parents
• La responsabilité des enseignants
• La responsabilité des maitres et des commettants

Dans ce dernier cas et d’après l’article 1242 alinéa 5 : « les maitres et les commettants, sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés » ; d’après cet article 2 conditions doivent être vérifier pour mettre en œuvre la responsabilité des commettants du fait de leur préposés : l’exigence d’un lien de préposition entre le commettant et le préposé c’est-à-dire que toutes les fois qu’une personne exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur l’activité d’autrui, lequel se retrouve alors placé dans une situation de subordination ; nous pouvons distinguer 2 sortes de liens de préposition :de fait et de droit, dans ce dernier cas on distingue le contrat de travail qui est une présomption irréfragable de subordination. La 2eme condition est l’existence d’un fait dommageable fautif imputable au préposé donc un caractère fautif du fait dommageable imputable au préposé et son rattachement aux fonctions du préposé; en effet la cour de cassation a fait de l’établissement de la faute du préposé une condition de mise en œuvre de la responsabilité du commettant, de plus le commettant exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur son préposé uniquement pendant des périodes déterminées et pour l’accomplissement des tâches qui lui sont spécifiquement assignes au titre de son contrat de travail c’est-à-dire que le commettant ne saurait répondre de toutes les fautes commises par le préposé surtout celles commises dans le cadre de la vie privée donc el préposé pour enclencher la responsabilité du commettant doit avoir agi durant ses fonctions, dans les limites de sa mission. De même l’article 127 du COC édicte à son tour : « Les maitres et les commettants sont responsables du dommages causé par le fait illicite de leurs domestiques et préposés dans les fonctions où a l’occasion des fonctions auxquelles ils les ont employés et quand bien même ils ne les auraient pas librement choisis, pourvu qu’ils soient investis sur eux d’un pouvoir effectif de contrôle et de direction »

Or pour s’exonérer, les commettants peuvent soit invoquer un abus de fonction ou une force majeure ou une faute de la victime.

1. Confrontation :

Attendu que Paul est un gardien de la société « Top Security » et que ce dernier a donc un lien de subordination (contrat de travail) a cette société

Attendu que Paul connaissant que son geste va aggraver la situation d’André a quand même emmener ce dernier a la clinique à pied au lieu de lui faire les soins de 1er secours d’où le fait fautif de Paul

Attendu que Paul était en train de quitter après la fin de son service de nuit donc il n’est plus considéré dans sa fonction d’où que ce dernier a exécuté cette faute en dehors de ses fonctions donc pas de lien avec les fonctions.

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