Droit administratif

Droit Administratif

Sous titre 2 : La théorie des services publics

Il s'agit d'examiner la notion de SP en tant que moyen d'action de l'adm en tant que ce moyen d'action se differencie de la police administration . C'est enfaite traité du droit spécial des SP . On utilise la formule droit spécial des SP dans le mesure le droit qui s'applique au Sp ce n'est pas le droit privé et ce n'est pas non plus le droit public . C'est un mélange pour partie des regles de D.priv et public . Selon la nature du SP , selon la maniere le SP est géré  , selon les combinaison la part de D.privé et public peu varié . On etudie le droit des SP en droit public , car le SP est un moyen d'action de l'administration .

La notion de SP aucour du 20eme siecle est une notion qui est entré en crise , crise conséquence de deux mouvement inverse . 1Er qui conduit des personne publiques a gerer des SP dans des conditions de droit privé , c'est l'hypothese du SPIC 22 janvier 1921 Sté ouest africain Bak d'eloka . Le 2nd qui conduit des personnes privées a gerer des SP administratif et donc a l'application éventuelle du droit administratif a l'activité de ces personnes privé CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION .

Ce double mouvement , fait que on aboutit finalement a un enchevetrement des RD applicable qui sont pour parti des RD privé et d'autre RD public . On est en présence d'un droit hybryde ( droit spécial ) .

CHAPITRE 1 : CREATION ET SUPPRESSION DES SP

La q° comment naissent ou disparaissent les SP ?

Les regles qui s'applique en matiere suppresion de Sp sont les même que celle qui s'applique en matiere de création : principe du paralélysme des formes et compétences càd les autorité compétente pour supprimer un Sp sont celle qui sont compétente pour le crée , et les procédures sont les même .

Section 1 : La création des SP .

Lorsque on aborde la q° de la création des SP il faut operer une distinction entre la création qu'on peu appeler direct d'un SP , et par opposition la création indirect d'un SP . Dans le 1er cas il y a l'origine un acte juridique fondateur qui émane d'une p.public . Dans le 2nd cas on est en présence d'une initiative privée , une p.privée prend l'initiative d'une activité qui conserne l'IG , une p.public va s'y interesser , lui accorder des aides , imposer des obligation , s'impliquer dans la gestion de l'activité d'IG . Ctte intervention de la p.public va transformer l'activité en SP . Hypothese apparu année 40 : SP virtuel . Initialement , elle est née dans des circonstance particuliere , une p.privée prend l'initiative d'une p.privée qui se deroule domaine public .Dans le mesure ou elle se deroule dans le domaine public elle a besoin d'une autorisation administrative . Si cette activité de la p.privé conserne par ailleur l'IG , la p.public  va accorder l'autorisation d'utiliser le domaine public mais je subordonne cet autorisation a un certain nombre de conditions car l'actitvité vous déployer est d'IG .

Cette théorie du SP virtuel résulte de trois arret du CE , rendu tout les trois sur les CLL du meme comissaire du gouvernement cheneaux 5 MAI 1944 COMPAGNIE MARITINE DE L'AFRIQUE ORIENTALE publiée au gaja ; 6 FEVRIER 1948 COMPAGNIE CARCASSONNAISSE DES TRANSPORT EN COMMUN ; 6 FEVRIER 1948 SOCIETE RADIO ATLANTIQUE RDP 48 p 244 .

La theorie du SP virtuel pose une vrai difficulté est celle de l'identification de l'activité du SP . On est en présence d'une actitivé d'initiative de SP , qui a un rapport avec IG , qui a une reglementation particuliere par l'autorité . Le probleme est le moment du basculement .

Exemple : une association qui gere une crèche , cette association financé à 80% par subvention public , et c'est a l'evidence une activité IG . La directrice de la creche sanctionne une employé car elle vien avec son voile , car la neutralité interdit tout signe ostentatoire .  Le juge annule cette mesure , certe la creche une activité IG , mais ce n'est pas SP qui est gerer  .

Si on retien l'hypothese ou il y a un acte fondateur de SP , principe liberté création de SP , mais connait des limites .

A. Principe liberté de création des SP

Il y a toujours eu deux types de SP , d'abord les SP nationaux et les SP locaux . Les sp nationaux ceux crée et pris en charge par l'etat , les SP locaux crée par les collectivité territoriales .

L'importance respective de ces deux types de SP varie en fonction du degré de décentralisation de l'Etat . Pendant longtemps la France a été un etat centralisé . Quand il etais tres centralisé , l'essentiel des compétence appartenait a l'etat et donc les SP nationaux dominaient . A partir du moment ou l'etat français s'est décentralisé ( loi 2 mars 1982) , bcp de competence on etait transferées a l'echelon locales . L'essentiel des Sp sont des locaux desormais . Aujourdhui ce qui releve de l'etat sont les SP régalien ( police , justice , armée ... ) , tout ce qui releve des SP locaux sont le quotidien des citoyens .

1° SP nationaux

Ce sont donc les sp crée par l'etat lui même . Ce qui caractérise l'etat est qu'il a la compétence de sa compétence de sort en principe l'etat décide librement de la création d'un SP .  Il faut rappeler ce qui caractérise le SP , c'est que c'est une mission d'IG . La q° est caractérisé l'IG . Il n'y a pas de definition juridique de l'IG , c'est une notion méta juridique , c'est une notion politique ,dépend des conception des gouvernant . Pour ce qui est de l'Etat il y a un noyau dur de l'activité qui sont des activité de SP , qui constitue le fond régalien du SP , cad activité de SP consubstentiel a l'activité de l'etat . Pour il y ai un etat il faut une justice , une police , une armée , maitrise des roues ( la voirie relevant du SP de l'etat ) . A partir de ce fond qui constitue noyaux dur SP . L'etat a pris en charge ensuite une serie d'activité dans le domaine du social , economie . L'IG est évolutif , aujourd'hui on considere insuportable etre au coeur de la creuse et ne pas se connecter a internet . L'IG s'apprecie a  un moment donné et evolutif c'est en cela c'est une notion tres politique .

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