Cas spécifiques d’évaluation des immobilisations

Comptabilité approfondie

Deuxième  Partie : IMMOBILISATION : Entrée dans le patrimoine

Chapitre 4 : Introduction

Chapitre 5 : Les immobilisations acquises à titre onéreux

Chapitre 6 : Les immobilisations produites par l’entreprise

Chapitre 7 : Les immobilisations subventionnées

Chapitre 8 : Les opérations de location-financement

Chapitre 9 : Les charges immobilisées

Chapitre 10 : Cas spécifiques d’évaluation des immobilisations

1. Immobilisations libellés en monnaies étrangère

Art. 420-1

Le coût d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks exprimé en monnaie étrangère est converti en monnaie nationale au cours du jour de l’opération.

En cas d’acquisition d’actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d’entrée. En cas de couverture de cette acquisition, l’effet de la couverture est intégré à la valeur d’entrée de l’actif. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures et les éléments prévus aux articles 628-12 et 628-13 peuvent également être intégrés au coût d’acquisition.

Les amortissements et, s’il y a lieu, les dépréciations sont calculées sur cette valeur.

Le coût de l’immobilisation est converti en monnaie nationale au cours du jour de l’opération. Cette valeur servira de base aux calculs des amortissements. L’écart entre le cours du jour et le cours effectif de paiement constitue une charge ou un produit financier. 

Remarque : Les différences de change devenues définitives sont comptabilisées en compte 656 ou en compte 756 depuis le 1er janvier 2017 lorsqu'elles concernent des dettes d'exploitation

En cas de couverture de change, le coût de l’entrée en immobilisation correspond au montant converti au taux de couverture, si celle-ci a été prise avant l’opération/ Les frais engagés pour mettre en place la couverture sont intégrés au coût d’acquisition.

Exemple : Une société acquiert le 1er mai N un matériel industriel auprès d’un fournisseur étranger au prix de 12 000$. L’immobilisation est payable à 45 jours, sachant qu’un acompte de 2 000 $ a été versé à la commande le 1er avril.

Cours du $

• Au 1/04/N :       1€=1.20$
• Au 1/05/N :       1€=1.35$
• Au 15/06/N :   1€=1.30$

A la clôture de l’exercice, les dettes et créances  libellées en monnaies étrangères doivent être évaluées au cours de clôture (Principe d’image fidèle du bilan. L’écart de conversion est porté au compte

• 477 - Ecart de conversion passif : si il s’agit d’un gain latent
• 476 - Ecart de conversion actif    : si il s’agit d’une perte latente. En vertu du principe de prudence, cette perte latente doit être provisionnée. (compte 1515 Provision pour perte de change par le 686 DAP financier. Les écritures d’écart de conversion sont contrepassées dans le journal d’ouverture en N+1.

Voir TD 1 :

2-Immobilisation acquise dont le prix est indexé

Lors d’un achat d’immobilisation réglé par crédit longue durée auprès d’un fournisseur, une clause d’indexation peut être insérée.

A l’achat, l’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition sans tenir compte de l’indexation

Au règlement des échéances, le supplément dû à l’indexation est enregistrée en charge exceptionnelle, (compte 6781 Mali provenant de clauses d’indexation)  et la diminution en produit exceptionnel, (compte 7781 Boni provenant de clauses d’indexation).

A l’inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. Les différences d’indexation sont enregistrées à travers les comptes 4768 et 4778  (principe d’image fidèle du bilan) et ajustement du compte 404 fournisseur d’immobilisation. En cas de perte latente, une provision pour risque compte 1518 autres provisions pour risques au débit du compte de dotation 6875 Dotations aux amortissements exceptionnels, afin de respecter le principe de prudence

Aucune correction fiscale.

Voir TD 2

3-Immobilisation acquise pour un prix global

Lorsque les biens sont acquis conjointement ou sont produits de façon conjointe et indissociable pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée de chacun des bien est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux, selon les règles applicables pour la détermination du coût d’acquisition ou de production d’une immobilisation.

A défaut de pouvoir opérer cette ventilation, on peut se référer au prix de marché.

Exemple : Un fonds de commerce acquis le 1er février N pour une valeur globale de 100 000€ Il a été possible d’individualiser les éléments du fonds suivants :

• Droit au bail : 10 000 € ;
• Matériel immobilisation corporelles : 35 000 € ;
• Stockes de produits finis : 20 000 € ;
• Brevet valorisé par un expert d’après les flux de trésorerie attendus : 18 000 €.
• La valeur incorporelle du fonds de commerce est définie par la différence entre le coût global et la valeur des éléments individualisés. (100 000-10 000-35 000-20 000-18 000=  17 000 €)

La cession globale du fonds de commerce entraîne en principe le paiement de la TVA. Toutefois, cette opération est exonérée de TVA dès lors qu'elle remplit les conditions suivantes :

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