Cas FMS

Aux présidents des commissions de rapprochements et            assainissement des créances CNAS

Aux interlocuteurs auprès des agences CNAS

Messieurs,

A la veille du lancement de la deuxième compagne de rapprochement et d’assainissement des créances détenues par la CNAS de la période allant de 2005 à 2015, nous tenons à vous rappeler les recommandations données lors des trois regroupements tenus au niveau des trois régions : Centre, Ouest et Est, qui se résument comme suit :

• Elaborer des fiches synthèses par unités et par interlocuteurs récapitulant l’état d’avancement du rapprochement et assainissement par rubriques et faisant apparaitre tous les retraitements effectués depuis le début de l’opération ;
• Procéder au rapprochement des créances conformément à la démarche arrêtée conjointement avec la CNAS lors de la réunion de la commission mixte ONAAPH/CNAS en date du 22 septembre 2016 ;
• Déposer, seulement, les des dossiers totalement reconstitués (duplicata de facture, copie de prise en charge et copie de bon de livraison) quelques soit le motif (manque certificat de conformité, livraison hors délais, prescription de prise en charge, manque pièces, factures déclarées rejetées par la CNAS sans pièces justificatives et les factures déclarées par la CNAS déjà réglées sans remettre de pièces justificatives) ;
• Signaler au moment opportun aux membres de la commission centrale de rapprochement et assainissement des créances toutes entraves ou infraction de la part des représentants CNAS lors des séances de rapprochement ;
• Transmettre avec célérité et efficacité, tous documents ou informations demandées par les intervenants dans cette opération en utilisant tous moyens de communication disponibles ;
• Respecter le planning de déplacement des interlocuteurs, et toute difficulté à respecter ce dernier doit être signalée à la commission centrale au moins 72 heures avant la date de la réunion.
• Se limiter, dans les travaux de rapprochement des créances, à l’utilisation des documents type, à savoir, le PV type et l’état commun type ;

Nous attachons un grand intérêt quant au respect et application de ces recommandations pour mener cette opération à l’aboutissement espéré, qui est l’assainissement définitif des créances CNAS.

Dans l’attente, recevez messieurs, nos meilleures salutations.

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