Bon de commande photocopieur

Education Development Center

43 Foundry Ave., Waltham, MA 02453

Téléphone: 617-969-7100

www.edc.org

FOURNISSEUR:

                     No B.P.:

Date B.P.:

EXPEDIER A:

Bon de Commande[pic 2]

Société: Adresse 1

Adresse 2       Ville /État/ZIP   Téléphone:  Nom du Contact:

Société: Adresse 1

Adresse 2 Ville/État/ ZIP Téléphone: Nom du Contact:

Le fournisseur X          est        n'est pas tenu de signer ce document[pic 3][pic 4]

Accord des Parties:         [pic 5]

Le fournisseur accepte de livrer/effectuer toutes les livraisons/services énoncés ci-dessus et sur toute(s) feuille(s) de continuation(s) ci-jointe(s) pour le prix indiqué conformément aux termes et conditions de la présente.

Signature Autorisée EDC         Date        Signature Autorisée Fournisseur         Date[pic 6][pic 7]

Nom (Majuscule)[pic 8][pic 9]

Nom (Majuscule)

 Education Development Center, Inc.   [pic 10]

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Le prestataire (le « fournisseur ») s'engage à exécuter les services énoncés dans la portée des travaux en annexe, («Services») et EDC accepte de payer le fournisseur à la fin des travaux et conformément aux modalités du présent accord («Accord»).

1. Le fournisseur soumettra les factures dans les trente jours suivant l'acceptation des services par le directeur du projet d'EDC. Les factures sur lesquelles ne figurent pas le numéro de l'accord et une brève description du service ne seront pas payées.

1. Les employés du fournisseur et le fournisseur ne sont pas admissibles à un régime de retraite, d'assurance maladie, d'aide sociale ou d'autres avantages sociaux d'EDC et ne participeront à aucun de ces régimes. Aucune assurance-accidents du travail ne peut être obtenue de la part EDC pour couvrir les employés du fournisseur ou le fournisseur. Si le travail doit être effectué aux États-Unis, le fournisseur certifie que cette personne est autorisée à travailler aux États-Unis en vertu de la loi américaine.

1. La relation du fournisseur avec EDC est celle d'un entrepreneur indépendant. Le prestataire atteste qu'il ne présentera, n'invoquera pas ou ne n'évoquera aucune tierce personne à des fins d'emploi par EDC. Le fournisseur certifie en outre qu'il met ses services à la disposition du public par l'entremise d'un métier, d'une profession, d'une occupation ou d'une entreprise établie de façon autonome et qu'il est titulaire d'un permis conformément à la loi en vigueur ou fait partie d'une entreprise distincte légalement constituée et que EDC n'est pas le seul client du fournisseur pour ce type de service. Le fournisseur déterminera la méthode, les détails et les moyens d'exécution des services. EDC ne peut contrôler, diriger ou autrement superviser les assistants ou les employés du fournisseur dans l'exécution des services. Le fournisseur n'utilisera pas les installations d'EDC pour exécuter les services et le fournisseur est libre de prendre des décisions commerciales qui influent sur son bénéfice ou sa perte. Le présent accord n'a pas pour objet de créer un partenariat, une agence, un employeur, un employé ou une relation de coentreprise.

Le fournisseur sera responsable de toutes les taxes découlant de la rémunération et autres montants payés en vertu de la présente convention et sera responsable de toutes les charges sociales et avantages sociaux ses employés. Ni l'impôt fédéral, national et local sur le revenu, ni l'impôt sur les salaires, de quelque nature que ce soit, ne doivent être retenus ou payés par EDC au nom du fournisseur ou de ses employés. EDC retiendra et remettra cinq pour cent (5%) de son paiement au fournisseur aux fins de l'impôt conformément à la loi nigériane. Le fournisseur est responsable du paiement de toutes les autres taxes applicables.

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