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Andropmaque un chantage

Dissertation : Andropmaque un chantage. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  7 Janvier 2016  •  Dissertation  •  628 Mots (3 Pages)  •  695 Vues

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Le droit familial est une branche du droit privé provenant principalement du Code civil et d’inspiration jurisprudentielle.

Il concerne :

- le mariage

- le divorce

- la filiation

Nous allons donc traiter de ces 3 thèmes.

Dans quelles mesures le droit familial permet de régler des conflits ?

Affaire n°1 :

 Monsieur Adil Merad souhaite se marier avec Marie Popelier le 25 juin 2015. Mais lors de l'entretien avec le maire de Landes le Gaulois( lieu de résidence de madame), ce dernier soupçonne un mariage d'interêts pour obtenir la natonalité francaise. En effet Monsieur ne la possède pas. Il décide donc de suspendre l'union.

Monsieur Adil Merad est arrivé en France 1 an auparavant, soit le 15 mai 2014. Aucun membre de sa famille ne réside en France, actuellement, il vit dans un habitat à loyer mo-dérée dans la banlieue d’Orléans. Il a 24 ans alors que Marie Popelier en a 42. Marie Popelier s'est déjà marié mais son mariage a duré seulement 5 ans. Adil Merad est origi-naire du Maroc, plus précisément de Casablanca.

Yanis : Maire de Landes le Gaulois

Thomas : Ami des accusés

Bruno : Juge de l’affaire.

Arguments /réponses

Yanis : Bonjour monsieur le juge , premièrement, je vous ferai remarquer que l’accusé Monsieur Merad c’est marié 1 ans après son arrivé dans le territoire francais . Un peu pré-cipité pour se marier non ?

Thomas : Bonjour Monsieur le Juge, je souhaite d'abord dire que je suis un ami de M.Merad, que je le connais très bien car dès son arrivée en France je l'ai aidé à s'intégrer. Pour vous répondre M. Le Maire, ils se sont rencontrés peu de temps après son arrivée, ils se sont ren-contrés même quelques jours après et ce fut tout de suite le coup de foudre.

Yanis : justement, je ne pense pas que ce soit un hasard, cela a probablement découlé d’un arrangement entre les deux accuses lorsqu’il était encore au Maroc . De plus, selon l’article 215 du code civil « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie », ce qui n’est pas le cas car il n’ont pas le meme lieu de résidence .

Thomas : Je ne pense pas qu'un arrangement de cette sorte se fasse en public, j'étais pré-sent à leur première rencontre dans un café que Monsieur Adil Merad fréquente tous les jours. De plus, pour la question de vie commune, Monsieur est très occupé par son travail qui nécessite beaucoup

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