Histoire du droit, devoir

Présentation du texte et de l’auteur :

Trois ans auparavant, au nom de la commission de rédaction nommée par le

gouvernement, le 21 janvier 1801, il avait été chargé de présenter au Conseil d’Etat ce

long exposé des motifs, véritable préambule du futur Code civil.

Portalis (1745-1807) avait acquis une renommée

certaine en Europe occidentale en publiant une Consultation sur la validité du mariage des

protestants (1770) il était avocat au Parlement d’Aix-en-Provence sous l’Ancien régime et administrateur de son département (Bouches-du-Rhône) au début de la Révolution, il est elu au Conseil des Anciens sous l’empire de la Constitution de l’an III où il y apparut comme l’un des monarchistes constitutionnels les plus en vue. Au début du Consulat, il fut nommé juge au Conseil des prises et conseiller d’Etat. Chargé des affaires religieuses avant de devenir ministre des cultes (1804), il négocia le Concordat (1801). Il devint ensuite sénateur sous l’Empire.

Portalis était membre à la commission de rédaction du Code civil avec Tronchet, Maleville et BigotPréameneu, il inspira le Discours préliminaire sur le projet de code civil (1800). Lors des travaux préparatoires au Code il avait dénoncé l’état de confusion de l’Ancien droit français comme « dédale mystérieux ».

Dans son « Discours préliminaire » qui précède le projet du Code Civil il explique que les conditions politiques et sociales n’avaient pas pu être réunies avant 1804 pour permettre l’établissement d’un code durable. Il y dressait aussi le constat des erreurs dans les concepts et méthodes de législation. Il va développer toute une réflexion montrant que les méthodes utilisées par ses prédécesseurs pour l’élaboration d’un code ne sont plus d’actualité et doivent être oubliées. Il en appelle à l’observation et l’expérience dans l’élaboration du Code en condamnant les codes axiomatiques et les projets utopiques de la RF qui avaient cru pouvoir donner à l’humain un droit nouveau selon un ordre parfaitement rationnel.

...