Lettre de déclaration de sinistre
Commentaire d'arrêt : Lettre de déclaration de sinistre. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar zizouu25 • 16 Novembre 2017 • Commentaire d'arrêt • 297 Mots (2 Pages) • 722 Vues
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Société DOMI
A l’intention de Monsieur Vertier
20 rue de Courcelles
75017 PARIS
Nos réf. :
DM/..-658
Objet : Paris
Sinistre Le 27 août 2015
PJ :
1 déclaration
Monsieur,
Nous vous adressons la déclaration de sinistre Responsabilité Civile de Madame Chabot, sinistre survenue le 26 août 199. Dans notre magasin rue de Poitou (3e).
Après enregistrement de cette déclaration, nous vous demandons de bien vouloir adresser un courrier à Madame Chabot, afin de l’information des modalités à accomplir pour le cas où une suite serait donner à cet accident.
Nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Directeur de Service Assurances,
Dominique MOUNIER
DECLARATION DE SINISTRE1111111
Société DOMI
A l’intention de Monsieur Vertier
20 rue de Courcelles
75017 PARIS
Nos réf. :
DM/..-658
Objet : Paris
Sinistre Le 27 août 2015
PJ :
1 déclaration
Monsieur,
Nous vous adressons la déclaration de sinistre Responsabilité Civile de Madame Chabot, sinistre survenue le 26 août 199. Dans notre magasin rue de Poitou (3e).
Après enregistrement de cette déclaration, nous vous demandons de bien vouloir adresser un courrier à Madame Chabot, afin de l’information des modalités à accomplir pour le cas où une suite serait donner à cet accident.
Nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Directeur de Service Assurances,
Dominique MOUNIER
DECLARATION DE SINISTRE
RESPONSABILITE CIVILE
ASSURE : SOCIETE ATOUTPRIX
COMPAGNE : AGF – Police n 456 235 856
Magasin
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