La gestion étatique de la politique criminelle

[pic 1]        [pic 2][pic 3]

Master de recherche en droit pénal et sciences criminelles Module : la politique criminelle

Exposé sous le thème :

La gestion Étatique du phénomène criminel

[pic 4]

Réalisé par:        Encadré par Dr. : Mr Khalid Ennashi

• Mohamed Benkacem
• Amine Slim
• Ibtissam Ech-chefaa

Année universitaire : 2018- 2019

Liste des abréviations :

GEPC : gestion Etatique du phénomène criminel GPPC : gestion participative du phénomène criminel

INDH : initiative national de développement humain *

AMTV : Association marocaine des victimes du terrorisme AMDH : Association marocaine des droits de l’Homme

[pic 5]

[pic 6]

Table des matières

Introduction        4

Chapitre 1 : la prééminence des intérêts de la nation : GEPC        9

Section 1 : la protection pénale de l’Etat et ses représentants…        9

Section 2 : le renforcement de la répression pénale autour des valeurs essentielles à la vie en communauté        13

Chapitre 2 : la primauté est accordée aux droits de l’Homme : GPPV        16

Section 1 : Le rôle de la société civil dans le respect des droits de l’Homme…..16 Section 2 : l’apport des acteurs informels de la politique criminelle dans la prévention du phénomène criminel        19

Conclusion        23

[pic 7]

[pic 8]

Introduction

Il est évident que le crime constitue l’un des phénomènes sociaux qui donnent lieu aux plusieurs problèmes liés non seulement à la sécurité des individus, mais encore à la stabilité de l’ordre publique, en effet, il a pour objet de mettre en risque ‘’ les valeurs qui sont des idéaux collectifs plus ou moins formalisés qui orientent nos conduites (l’égalité, la liberté, l’honnêteté,

l’argent,…sont des valeurs. Dans le but de faire face à cette mise en risque, chaque société crée ses propres es normes sociales qui sont des modèles de comportement socialement acceptés qui découlent du système de valeurs de la société ou des groupes sociaux et qui régissent les conduites individuelles et collectives (le respect d'autrui implique des règles de politesse, les interdictions du meurtre, du vol, et l'aide aux personnes en danger...). Ces normes peuvent être :

Formelles, autrement dit formulées explicitement sous forme de lois, de règlements et de codes officiels (droit pénal, code de la route,…) : on parlera aussi de normes juridiques.[pic 9]

Informelles consistants en préceptes et conventions qui, tout en n’étant pas l’objet d’articles de lois, sont supposés être respectés par les individus (les règles de politesse, les règles de Comportement à table...). Dans ce cas, on parle plus volontiers de mœurs, de coutumes. ‘’(1)[pic 10]

Et avant de définir les concepts clés de notre recherche, il importe de citer que le thème abordé ‘’la gestion Etatique du phénomène criminel’’ est très compliqué en terme d’appréhension et d’analyse scientifique, puisqu’il tend à la fois d’éclairer l’arrière plan de la politique criminelle dans toutes ses phases (élaboration, exécution, supervision) d’autre part, et d’aborder la question d’adoption soit, une approche de gestion Etatique (autoritaire) ou bien, une approche de gestion participative (intégrée) pour réguler le phénomène criminel au Maroc.

Nous avons quatre concepts dominants qui doivent être défini à savoir :

1. La gestion : se réfère à l’action et à l’effet de gérer ou d’administrer.

Gérer, c’est prendre des mesures conduisant à la réalisation d’une affaire

[pic 11]

1 ‘’COMMENT LES SOCIOLOGUES ABORDENT ILS LE FAIT DELINQUANT’’, Article diffusé sur le site internet :

https://www.youscribe.com consulté le : 24/11/2018.[pic 12]

ou d’un souhait quelconque. D’autre part, administrer, c’est gouverner, diriger, ordonner ou organiser. Le terme gestion concerne donc l’ensemble des procédures effectuées pour résoudre un problème ou réaliser un projet.(2)

1. Le phénomène criminel : est constitué par toute action ou omission qualifiée d’infraction pénale. Il est appréhendé par le droit pénal qui définit les valeurs sociales, fixe les peines applicables aux infractions et détermine les conditions de la responsabilité pénale dans le but d’assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques.
2. L’approche Etatique : manière d'aborder une question, un problème par l'État, son autorité et son intervention dans la vie économique et sociale.(3)
3. L’approche participative : Associer étroitement les collaborateurs dans la conception et la gestion de toutes les actions de développement concernant leur milieu, avec la prise en charge progressive et concertée de ces actions ;

Les principes de l’approche participative :

ϕ        Le dialogue permanent entre différents intervenants;

ϕ        Le respect mutuel et le principe du partenariat;

ϕ        Le partage d’information et d’expériences;

ϕ        La reconnaissance du savoir-faire de chacun et chacune;

ϕ        La compétence des collaborateurs est considérée comme une ressource;

ϕ        L’échange des savoirs et techniques. (4)

Concernant l’histoire du phénomène criminel, Il nécessaire de noter que l'action criminelle semble avoir existé depuis des temps immémoriaux au sein des sociétés humaines. Les observateurs ont ainsi mis au jour des manifestations de sa présence à travers des écrits (le meurtre d'Abel par Caïn notamment) ou des représentations picturales datant d'époques lointaines. Le crime semble donc n'épargner aucun groupe humain, quels que soient sa nationalité et son degré de civilisation. Toutefois, son omniprésence ne doit pas entraver la nécessaire lutte entreprise afin de limiter sa progression.

...