La formulation du principe

Paragraphe premier- la formulation du principe

La formulation du principe a pu procéder soit de la longue érosion de la monarchie absolue comme en GB soit de l’adoption par des révolutionnaires modérés comme en France et cette formulation a été particulièrement formulée par Montesquieu qui s’est véritablement intéressé à la SDP et ce principe avait notamment inspiré John Locke.

Les idées de John Locke ont été développées au 17è dans 2 essais sur le pouvoir civil en 1690 et il a exposé la doctrine de l’Etat libéral qui s’oppose par nature à l’absolutisme étatique d’1 autre théoricien, Thomas Hobbes.

Locke présente les traits caractéristique de la monarchie limitée, pour lui il s’agit d’arriver à un équilibre satisfaisant des pouvoirs qui ménage les prérogatives de l’Etat et les droits fondamentaux ou naturels de l’individu. C'est vraiment pour limiter les prérogatives de la monarchie qu’il préconise la SPD. Mais, Pour J.Locke il y a 2 pouvoirs principaux :

• le pouvoir législatif qui est le + important devant permettre l’exécution des lois

• le pouvoir exécutif qui comprend 2 domaines distincts : de l’administration et de la justice

Donc ces 2 pouvoirs chez JL seront exercés par des organes distincts et il envisage un 3ème pouvoir qui ne met pas au niveau des 2 précédents, mais, existant naturels de l’individu. C'est vraiment pour limiter les prérogatives de la monarchie qu’il préconise la SPD. Mais, Pour J.Locke il y a 2 pouvoirs principaux :

• le pouvoir législatif qui est le + important devant permettre l’exécution des lois

• le pouvoir exécutif qui comprend 2 domaines distincts : de l’administration et de la justice

Donc ces 2 pouvoirs chez JL seront exercés par des organes distincts et il envisage un 3ème pouvoir qui ne met pas au niveau des 2 précédents, mais, existant c’est le pouvoir fédératif qui correspond à l’application des règles du droit international, s’agit de tout ce qui relève de l’application au plan international.

Cependant, c'est surtout Montesquieu qui apparaît comme le théoricien véritable de la SDP, il l’exprime dans son ouvrage de l’esprit des lois de 1848.

Montesquieu arrive à la SDP à partir de son idéal politique qui est la liberté politique et pour lui cette liberté politique s’incarne dans un gouvernement modéré typique du libéralisme de Montesquieu. Il ne faut pas d’abus de pouvoir puisque « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Il faut que par les dispositions d’une Constitution « le pouvoir arrête le pouvoir » et donc Montesquieu va raisonner à partir de l’exemple britannique car pour lui c'est la nation dans le monde qui a pour objet la liberté politique et cette liberté politique suppose la SDP, d’où la distinction de 3 pouvoirs qu’il va confier à ≠ titulaires :

• La puissance législative = le pouvoir de faire la loi

• La puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, correspond au pouvoir de faire la guerre ou la paix au fond tout ce qui concerne les relations internationales revenant au pouvoir fédératif de Locke avec en plus l’établissement de la sureté

• La puissance exécutrice des choses qui

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