La contrefacçon

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Culture Economique Juridique et Managériale

A partir des documents et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes.

La contrefaçon :

1/ Définissez la contrefaçon. 

        La contrefaçon se définit comme la reproduction , l’imitation ou l’utilisation (quelle soit totale ou partielle) d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire (celle-ci peut être une marque, un dessin, un brevet, un logiciel, un droit d’auteur) en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

2/ Pourquoi faut-il lutter contre la contrefaçon ?

        Il faut lutter contre la contrefaçon , c’est indispensable car il s’agit d’activité illicite mais également parce qu’elle porte sur des produits d’autrui. De plus, cela crée de la concurrence déloyale, destructions d’emploi, danger pour la santé et la sécurité des consommateur. Celle-ci est une priorité.

4 points

La marque :

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1/ Rappelez les conditions de protection de la marque.

La marque a en effet deux fonctions : un signe de distinction des produits concurrents, et valoriser l’entreprise (un stimulant de consommation valorisant l’image de l’entreprise).

        Les conditions de protection de la marque :

La marque ne doit pas reprendre un emblème officiel, ne doit pas être contraire a l’ordre public et aux bonne mœurs.

• Un signe distinctif : en effet, la marque doit permettre de distinguer le produit ou le service marqué. Pour celle, elle ne doit être ni générique, ni descriptive. Ce signe doit être arbitraire par rapport au produit.
• Un signe non déceptif : pas de nature a tromper le public en suggérant des qualités que le produit n’aurait pas.
• Un signe disponible : pas déjà déposée par le droit des marque, en tant que nom commercial ou enseigne concurrent, au titre d’une appellation d’origine, au titre d’un droit d’auteur ou de dessin et modèle, au titre d’un droit de personnalité.

De plus, la marque doit être enregistrée auprès de L’INPI pour être reconnu.

2/ Pourquoi le logo d’Adidas n’est-il pas reconnu comme une marque ?

        Le logo ADIDAS n’est pas reconnu comme un marque. En effet, le tribunal de l’union européenne estime que le logo déposé par l’équipementier sportif allemand ne dispose pas d’un caractères distinctif ( on le rappel, l’une des conditions fondamentale de protection de la marque).

Les trois bandes seraient jugé comme « une marque figurative trop ordinaire ».

Adidas, peut encore faire appel du jugement auprès de la cour de justice de l’union européenne (CJUE). Cette dernière n’a pas réussi a prouver que sa marque déposée permettait au consommateur d’associer le produit a son nom.

6 points

Le brevet :

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1/ Définissez le brevet

        Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confrère a son titulaire une exclusivité d’exploitation de l’invention brevetée a compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Ce dernier protège aussi de la concurrence.

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