L'indépendance du juge administratif

L'indépendance du juge administratif

Phrase d'accroche :La naissance du droit administratif résulte de la fondation initiale, d'organes qui ont ensuite constitué un ordre juridictionnel et produit a la fois les arguments de leur légitimation et un droit administratif matériel.

 Définition: Le juge administratif est le magistrat agilité a rendre une décision impartiale avec une force contraignante en application du droit administratif. L'indépendance représente la possibilité d'agir de manière autonome  sans être régenté par quelqu'un d'autre. L'indépendance du juge administratif résulte du principe général de la séparation des pouvoirs et de la création d'un nouvel ordre juridictionnel.

 Intérêt :Cette indépendance a certes obtenu une véritable valeur continuelle depuis 1987, néanmoins elle découle d'une longue évolution juridique, politique depuis la révolution de 1789 et l'influence de l'ancien régime. Elle est marqué par une conception française de la justice administrative qui considère qu'un juge administratif ne doit pas être un juge spécialise en matière administrative mais doit plutôt être un juge administrateur  qui se situe dans la ligne de l'action administrative

Problématique:  IL est ainsi possible de s'interroger sur la mise en œuvre et le respect de l'indépendance du juge administratif face à cette conception française marqué par l'influence de l'administration

I : l'indépendance progressive du juge administratif a l'égard de l'administration :

L'indépendance du juge administratif est apparu dans un premier temps via la remise en cause de la confusion des fonctions  administratives  et judiciaires ( A )  puis dans un second temps via la consécration de la séparation de ces fonctions (B )

A: La remise en cause de la confusion des fonctions administratives et judicaires :

Cette remise en cause s'est manifesté par l'adoption de certains textes juridiques puis par la création d'organes spécifique de juridictions

Loi des 16 et 24 aout 1790:cette loi interdit aux juridictions judicaires de juger l'administration et les litiges concernant l'administration, elle rappelle la séparation de l'autorité administrative et judicaire.

Mais les juridictions ne respecte pas ce etxte

Un nouveau texte est voté apres la révolution décret du 16 fructidor an III.

On  va créer le conseil d'état en 1799 et on a créer des conseil de préfectures , on les trouve dans chaque département mais il y avait des difficultés car c'était des ministre qui juger: des ministres juge et le chef d'état qui prenait la décision au sein du conseil d'état. On parlait alors de justice retenue.

Les tribunaux administratifs ont été créer en 1953 et les cours administratives d'appel en 1987. En conséquence les juges administratifs ont seule compétence  pour connaitre l'acte engagé et pour faire application du droit administratif. Néanmoins, on ne peut que constater le caractère insuffisant des démarches mis en œuvre pour affirmer. L'indépendance du juge administratif.

Il convient donc de s'interroger sur les autres étapes qui ont permis de consacrer véritablement la séparation de l'administration des juridictions administratives.

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