Caca

Découverte du CAC

1. A quoi sert le CAC ?

La loi dispose que le CAC, ou contrôle légal des comptes a pour finalité générale de concourir à la sécurité financière en exprimant sur les principales informations qui en sont l'objet, une opinion compétente et impartiale. Le CAC est garant de la fiabilité des informations sur le marché et de la sécurité financière d'un pays.

1. Evolution de la profession

10 000 professionnels. Ils ont été institués en 1945 et ont connu un élargissement du champs de compétence en 1968, puis en 1985. En 1992, il y a une normalisation des normes françaises pour être en adéquation avec les normes internationales. Dans les années 2000, on a connu une judiciarisation des mise en responsabilités de la profession.

1. Champs d'application du CAC

Les sociétés cotées en bourse, les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de subvention, les partis politiques, les compagnies d'assurances, les établissements financiers etc.

Toutes les entités peuvent nommer un CAC.

Cumulatif, et il faut dépasser deux des trois seuils :

SARL : 50 salariés, 3 100 000 de CA NET, 1 550 000 au bilan.

SAS : 20 salariés, 2 000 000 de CA NET, 2 000 000 au bilan.

1. Particularités d'exercices

L'exercice d'un CAC peut s'effectuer au sein d'une personne morale ou à titre individuel. Un CAC ne peut être actionnaire que d'une seule société.

Il y a aussi du co-CAC. Pour les entreprises cotées en bourses, la loi dispose qu'il faut deux CAC. Mais il y a également des sociétés, qui volontairement, choisissent d'avoir deux CAC. Cette situation arrive souvent en cas de fusion-acquisition.

Enfin, il y a des CAC suppléants. Ils sont nommés de manière automatique. Et prennent le relais dès que le CAC titulaire a un empêchement. Ils sont obligatoires, et ne font strictement rien tant qu'ils ne sont pas appelés.

1. Chiffres clés

75 % des chefs d'entreprise pensent que les CAC sont des éléments importants pour la sécurité.

85 % des actionnaires pensent la même chose.

Le CAC est là pour défendre les intérêts des actionnaires minoritaires.

Ce qu'il faut retenir

Une loi a décidé que les comptes devaient être vérifiés par des professionnels. C'est indispensable pour la fiabilité des flux. C'est tellement vrai que les actions baissent ou montent en fonction de la qualité des rapports des CAC.

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