Présentation générale de l’inspection divisionnaire des douanes

Chapitre I : présentation générale de l’inspection divisionnaire des douanes

1-Historique de la douane

             L’intérêt, pour les Etats, de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire a été perçus très tôt : ainsi, dans l’antiquité, la chine ou l’inde frappaient les marchandises circulantes d’un impôt, tandis que Rome établissait un droit à payer pour toute marchandise entrant ou sortant de la ville.

               Avec l’affirmation des Etats nations, au moyen âge, la douane fut également mise au service d’une politique de protection des activités manufacturières : au XIII siècle apparurent les premières interdictions d’exporter et, un peu plus tard, les droits frappant les importations. Devant la complexité grandissante du système, et la difficulté d’organiser un système de perception sur l’ensemble du territoire, Henri  IV confia le recouvrement de l’ensemble des  taxes douanières à la ferme générale, au sein de laquelle les fermiers généraux faisaient l’avance des sommes sur leurs propres fonds et avaient ensuite toute latitude pour en organiser la perception.

                Avec l’arrivée de Colbert, Jean-Baptiste (1619-1683) au milieu du XVIIème siècle, la France est divisée en trois partie principale : les provinces des cinq grosses fermes, les provinces réputées étrangères, les provinces à l’instar de l’étranger effectif, qui forme des zone franches afin d’utiliser le système douanier pour développer l’activité économique et commerciale.

               Jean-Baptiste Colbert « responsable des finances sous le règne de Louis XIV »est inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la puissance et la richesse d’un Etat sont mesurées par l’accroissement de la réserve royale en métaux précieux, du stock monétaire. Il faut donc exporter le plus possible et importer le moins possible. Suivant ce modèle théorique, Colbert favorisa la création de manufactures d’Etat ou privée dotée de privilèges à l’exportation.

               Ces nouvelles industries étaient protégées de la concurrence étrangère grâce à des droits de douane prohibitifs. Cette politique économique dirigiste et protectionniste s’accompagna du développement des infrastructures -création d’un réseau de canaux et de routes-, de la fortification des ports maritimes et du développement de la marine marchande et militaire.

               La crise économique de 1929 marqua  un recul des techniques douanières traditionnelles insuffisantes pour lutter contre les importations et favorisa l’apparition de mesures de protection dites non tarifaires, telles que les prohibitions et les contingentements.

               Au lendemain de seconde guerre mondial, les droits de douane tendirent à retrouver leur rôle privilégié dans la protection des économies nationales. L’adoption en 1947 d’un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT allait fixer pour l’avenir le rôle et la place des mécanismes douaniers dans le commerce international et l’administration des douanes fut réorganisée pour faire face au développement considérable des échanges, elle joue un rôle clé dans les débats d’aujourd’hui, pour le développement, la promotion et la mise en œuvre des procédures et des systèmes douaniers modernes.

En 1947, treize pays européens créent un Groupe d’étude chargé d’examiner les questions douanières soulevées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Ces travaux aboutissent à l’adoption en 1950 de la Convention portant création d’un Conseil de coopération douanière (CCD), signée à Bruxelles. Le 26 janvier 1953, le CCD tient sa session inaugurale en présence de ses 17 Membres fondateurs. Puis le nombre de Membres s’accroît, couvrant désormais toutes les régions du monde. En 1994, le CCD adopte sa dénomination actuelle d’Organisation mondiale des douanes. Aujourd’hui, l’ensemble des Membres de l’OMD assurent à eux seuls les contrôles douaniers sur plus de 98% du commerce international. L’OMD bénéficie d’une reconnaissance internationale en tant que centre mondial des compétences douanières. Elle joue un rôle clé dans les débats d’aujourd’hui, pour le développement, la promotion et la mise en œuvre des procédures et des systèmes douaniers modernes. Elle est à l’écoute des besoins de ses Membres et de son environnement stratégique. Ses instruments ainsi que les meilleures pratiques qu’elle a adoptées sont considérés comme fondamentaux pour une bonne gestion des administrations douanières dans le monde entier. L’OMD a pour mission principale d’améliorer l’efficacité des administrations Membres et donc de les aider à réaliser leurs objectifs nationaux dans les meilleures conditions, à savoir : la perception des recettes, la sécurité nationale, la facilitation des échanges, la protection de la société et le recueil de statistiques commerciales^[1].

               La mise en place en 1995de l’organisation mondiale de commerce n’a pas apporté sur ce point de modifications majeures.                

 2-Historique de la douane algérienne :

         La période coloniale de 1830 à1962 comprend la mise en place de l’institution de la douane Française en Algérie en vue de resserrer les liens entre la métropole et sa colonie, d’étendre le territoire de celle-ci vers le sud et le sud ouest de 1830 aux années 1910 et d’en faire la clé de voûte de l’empire colonial français.

           La deuxième phase : les années 1910 à1962, correspond à l’apogée, puis au déclin de la colonisation^[2]

       Durant la période 1962-1998 le système douanier algérien a connu une évolution qui s’est développée selon différentes phases que l’on peut résumer comme suit :

• La période de 1962 à 1969^[3] :

Dans cette période l’administration des douanes a hérité d’une  simple infrastructure représentée au niveau central par une direction des douanes organisée en bureaux spécialisés ; tandis que sa représentation territorial était constituée de trois direction régionales à savoir : Alger, Annaba, Oran. Ces même direction étaient organisées en sous directions et en bureaux de douanes classés dans trois catégories :

• Bureaux de plein exercice 
• Bureaux à compétence limitée 
• Bureaux spécialisé.

• La période 1970 à 1978 :

Elle fut marquée par la nationalisation du commerce extérieur et la création  de nombreuses sociétés nationales monopolistes impliquant l’Etat dans des domaines relevant d’initiative privées. Ces nouvelles données ont nécessité la refont du tarif des  douanes adapté aux exigences nouvelles du contrôle du commerce extérieur.

• La période 1982 à 1998^[4] :

  Durant cette période, l’administration des douanes a connu plusieurs changements. L’organisation et la planification du commerce extérieur étaient confrontées à plusieurs difficultés. Les entreprises étatiques détenaient le monopole de cette activité, elles exerçaient les différents contrôles portant sur la valeur, l’origine et l’espèce. L’administration des douanes face aux pouvoirs confiés aux directeurs des entreprises portuaires s’est vue dépourvue d’une partie importante de ses missions en matière de :  

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