Perceval ou le Compte du Graal

Introduction au droit privé et au droit des personnes

Préparer bien ses TD à l’écrit, note TD qui compte 50%, 3 devoirs écrit et 2 interro sur 10 : 3 questions du cours à la séance 4 et séance 7 de TD

Le galop est le 23 novembre 9h à 12h

+1 pts si on est actif à l’oral aux TD

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Lexique du terme juridique+ code civil

Introduction aux droits privés et aux droits des personnes

Intro= ce qui prépare quelqu’un a la connaissance, à la pratique  -> découverte de ce qu’est le droit privé, on va voir toutes les bases nécessaires pour appréhender le droit, ça vaut pour toutes les matières

L’idée de droit existe dans toutes les sociétés dès lors qu’elles sont un petit peu organisées, elle va exister puisque dès que les H vont se regrouper, tenter de vivre ensemble, ils vont ressentir le besoin d’organiser leurs relations et pour cela ils vont poser des règles de conduites. Donc il ne peut pas y avoir de droit sans société mais une société ne peut pas perdurer sans règles de droits.

Le droit est lié à un vocabulaire spécifique, qui lui est propre.

Pour le juriste le droit renvoie à 2 sens :

1. Identification de la Notion de droit

Pour le juriste le terme droit sans adjonction de qualificatif n’a pas un sens mais 2 sens : il peut renvoyer soit au droit objectif, soit au droit subjectif.

Le terme droit on peut aussi lui adjoindre des qualificatifs, il va donc revêtir un sens plus spécifique.

1. Droit objectif et droit subjectif

Ils entretiennent des relations étroites, au point même que parfois on considère qu’il s’agit de 2 représentations d’une même réalité.

1. Définitions

• Dans un premier sens le terme droit désigne l’ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société -> Droit objectif

Droit français, droit allemand…

• Dans un second sens le terme droit désigne une prérogative individuel reconnue et sanctionnée par le droit objectif dans l’intérêt propre de son titulaire ou parfois dans l’intérêt d’autrui. Le bénéficiaire de cette prérogative va pouvoir se prévaloir de celle-ci dans ces relations avec les autres. ->droit subjectif

Exemple : Art 544 du code civil énonce que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. »

-> C’est du Droit objectif car il pose une règle de conduite « … pourvu que… ». Cet article laisse sous-entendre qu’il y aura une sanction si un propriétaire en usant de son bien méconnait une loi ou un règlement, il ne peut pas faire tout ce qu’il veut.

Ce propriétaire va pouvoir jouir (=utiliser, vendre..), cet article confère des prérogatives au proprio -> droit subjectif : droit de jouir et de disposer pour le proprio

Le sujet de droit c’est le titulaire de prérogative.

• C’est le droit objectif qui confère des prérogatives et donc du droit subjectif

Les droits subjectifs n’existent que parce qu’ils sont consacrés par le droit objectif.

Ce qui apparait en premier c’est un droit tourné vers la société, qui régit les relations entre les hommes.

Mais depuis les années 1980 l’individualisme est en plein essor donc on assiste à une multiplication des revendications (« j’ai le droit à… à..). Cette expression renvoie à un droit subjectif, à une prérogative individuelle.

Certaines revendications ont abouti ex : le droit aux logements loi du 22 juin 1982 : loi QUILLOT (première loi à véritablement réglementer les rapports locatifs dans le cadre d’un bail d’habitation); le droit aux mariages pour tous loi 2013 ; droit à l’adoption par les couples homo mariés.

En ce moment : droit de recourir à AMP (Assistance médicale à la procréation)

• L’essor de l’individualisme a entrainé une multiplication des droits subjectifs. Cette inflation de droit subjectif a transformé le droit objectif qui va être davantage tourné vers l’individu. Ce qui explique que pour certains auteurs le droit subjectif ne serait qu’une « addition du droit objectif »

Doyen CARBONNIER : « on assiste à une pulvérisation du Droit (objectif) en droit subjectif »

(Pour auteur vivant on dit monsieur ou madame devant le nom)

Cela a changé pas mal de perceptives : en 1804 date de promulgation du Code civil et on se rend compte que les dispositions relatives au contrat de bail sont centrées soit sur le bien loué soit sur les obligations des parties.

Obligation=une face et le droit=l’autre face, ce qu’est une obligation pour un, est un droit pour l’autre

ex : le bailleur a l’obligation de nous faire jouir paisiblement du bien loué et nous on a le droit à la jouissance paisible du bien. Locataire a l’obligation de payer le loyer (droit objectif) et le propriétaire a droit au payement du loyer -> droit subjectif

Le Code civil : le propriétaire doit et le locataire doit

• En 1804 on résonne en obligation et pas en termes de droit. Donc en droit objectif.

Aujourd’hui changement de perceptive : on résonne plus en termes de droits.

ex : fin des années 1980 le premier article de la loi 1989 énonce « le droit au logement est un droit fondamental »  -> énoncé d’un droit subjectif

Art 212

Avant : « les époux se doivent fidélité secours assistance … » donc obligation mais avec la subjectivisation du droit on a assisté a émergence d’un droit à la fidélité donc chaque époux est titulaire à un droit à la fidélité de l’autre.

Divorce pour faute : mtn prérogative individuelle donc « tu m’as trompé en premier, je suis excusée, tu as manqué à mon droit …

Alors qu’avant si c’est une obligation les 2 sont punis.

Cette subjectivisation du droit a entrainé un changement de perceptive de notre droit objectif.

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