Le comité de Bâle

ACTIVITE 7

Le comité de Bâle et surtout connu pour la mise en place de normes prudentielles (dont les ratios de solvabilité). Selon vous, ce comité a-t-il aussi une influence sur la conformité dans le monde bancaire ? Justifier votre réponse.

Le comité de Bâle rassemble les superviseurs de 27 pays dont le but est de renforcer la solidité du système financier mondial en améliorant l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre les régulateurs. Son influence sur la conformité dans le monde bancaire est indéniable. La transposition de l’arrêté du 3 novembre 2014 et les principes de 2005 et 2015 du Comité de Bâle, relatifs à la conformité en sont des preuves. Le comité de Bâle élabore de standards ou principes non contraignants, dont l’adoption relève des états ou des zones régionales : dans l’exemple proposé via la directive CRDIV de l’UE^[1] puis en France par l’arrêté du 3 Novembre 2014.

La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle. Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité[1].

Cette directive, qui comprend les directives 2006/48/CE[2] et 2006/49/CE[3], a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006[4].

1. En 2005, le Comité de Bâle a publié un document intitulé : conformité et fonction de conformité dans les banques.

1. Il souligne que la conformité part du sommet, concerne tout le monde et doit faire partie de la culture d’entreprise.

Ce document pose des principes, toujours d’actualité :

• La responsabilité du conseil d’administration.
• La responsabilité du senior management.
• La fonction de conformité : indépendance, niveau de moyens suffisant, compétence et expérience.
• Les responsabilités de la fonction conformité : avis, conseil et sensibilisation, identification, mesure, maitrise du risque, contrôles, reporting.
• La revue périodique des travaux de la conformité par l’audit interne.
• La conformité aux règles locales si activité internationale.
• Les restrictions à l’externalisation de la fonction conformité.

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1. En 2015, le Comité de Bâle a produit des « Principes des gouvernances des entreprises à l’intention des banques ».  Parmi ces principes la conformité est particulièrement influencée par les principes 3 et 9.

1. Le principe 3 porte sur les « structures et pratiques du conseil d’administration » qui dispose que le CA peut créer des comités spécialisés que sont le comité d’audit (dont les attribution sen matière de contrôle interne ont été reprises depuis 2014 par le comité des risques pour les entités de plus de 5 milliards d’euros), le comité de gestion des risques, le comité des rémunérations, le comité des nominations et le comité d’éthique et de conformité.
2. Quant au principe 9, la fonction conformité est consacrée tant par son indépendance que par son étroite collaboration avec l’organe dirigeant de la banque. Ces principes ne laissent pas le législateur national ou européen indifférent.

1. Les standards ou principes non contraignants du Comité de Bâle sont adoptés par des états ou des zones régionales. A titre d’exemple, Bâle 3 a conduit, en 2013, l’Union Européen a adopté les nouvelles normes prudentielles dans le cadre du paquet législative CRD IV qui contient :

1.  les normes européennes CRR qui sont d’application immédiate
2. et la directive CRD qui est transposée en France par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.

1. Les apports de l’accord Bâle III :

- La révision des exigences en matière de risque de crédit

 - La révision des exigences en matière de risque opérationnel

-  La révision des exigences en matière de risque de marché

-  Un plancher en capital (« output floor ») et le renforcement de la solvabilité des banques. Le dispositif élève la qualité des fonds propres réglementaires ainsi que les normes de solvabilité.

-  Des délais de mise en œuvre

Les nouvelles règles s’appliqueront à partir de 2022 et le plancher en capital augmentera progressivement de 50 % en 2022 pour n’atteindre le niveau de 70 % qu’en 2026, et de 72,5 % qu’en 2027.

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