L'usage des drones

La loi française définit la liberté comme le fait de pouvoir faire ce que l’on veut sans nuire à autrui, ainsi la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Les seules bornes à ces limites sont celles qui assurent aux autres citoyens la jouissance de ces droits.

En cas de non respect des libertés individuelles d’autrui par n’importe quel moyen (en portant atteinte à l’intimité de la vie d’autrui, en captant/transmettant des paroles à l’insu de l’auteur de ces paroles, ou encore en diffusant des images d’une personne à son insu), les risques encourus sont d’avoir une amende de 45 000 euros et un an d’emprisonnement le fait.

L’usage des drones le plus fréquent est l’usage personnel (ou encore destiné au cinéma, aux loisirs ou au journalisme), suivi de l’usage agricole, suivi de l’usage topographique, qui est suivi par l’usage destiné à la surveillance.

Depuis le début des années 2010, le marché des drones est en expansion. Ce marché représentait 62 millions de dollars en 2012, puis 93 millions en 2013 et enfin 288 millions en 2015. On constate qu’en seulement 2 ans (de 2013 à 2015), il a augmenté de 209%, donc cela prouve que le marché des drones est en pleine expansion, notamment aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Suisse et en Italie, qui sont les pays où les drones sont le plus présents.

Les interdictions pesant sur l’utilisation des drones sont par exemple la violation de domicile (par survol de propriété) ou encore les atteintes à l’intimité des personnes (via par exemple les drones équipés de caméra pouvant filmer des gens ou d’autres capteurs pouvant nuire à la vie privée d’autrui).

Afin d’éviter d’enfreindre ces interdictions, les bonnes pratiques à respecter sont par exemple de ne pas diffuser ou de vendre des prises de vues sans l’accord des personnes concernées. Les personnes qui sont susceptibles d’être filmées/enregistrées doivent en être informées et doivent donner leur accord. Il faut également répondre aux questions de ces personnes si elles en ont, et respecter leur droit à la vie privée. Si ces personnes ne veulent pas être identifiables grâce à des images, elles le peuvent (floutage).

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