Aide soignante

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C.P.A.S.        de         Bernissart

DJAYE         KADJATOU

Année scolaire 2022-2023

Table des matières

1.        Introduction :        1

Un peu d’histoire :        1

2.        Fonctionnement du CPAS :        2

A.        Objectifs généraux :        2

B.        Le C.P.A.S. de Bernissart        2

C.        Financement du CPAS de Bernissart        3

3.        Les aides aux personnes âgées        4

4.        Les aides à la famille        5

5.        Conclusion :        7

1. Introduction :

Un peu d’histoire^[1] :

Dans cette section, je présenterai sommairement la naissance de la notion de « CPAS ».

La loi organique du 10 mars 1925 fonde les commissions d’assistance publique (CAP). Ces commissions ont pour mission de « soulager et prévenir la misère » de ceux qui ne peuvent pas subvenir à leur propre subsistance.

En 1974, la loi établit le montant minimum d’existence (minimex). La notion d’aide sociale est modifiée : on reconnaît le droit à l’aide sociale dont peut bénéficier « tout Belge ayant atteint l’âge de la majorité civile, qui a sa résidence effective en Belgique et ne dispose pas de ressources suffisantes et n’est pas en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d’autres moyens ».

C’est en 1976 que la loi organique instaure les centres publics d’aide sociale (CPAS). Au fil de années les modalités d’obtention de l’aide sociale ont été conditionnées à certains engagements sans écarter l’objectif  de départ de « soulager et prévenir la misère ». Depuis 2002, les CPAS sont rebaptisés centres publics d’action sociale et le minimex devient le revenu d’intégration sociale (RIS). On passe de « l’assistance sociale » à « l’action sociale ». Le principe de l’activation socioprofessionnelle s’impose, tant comme objectif que comme condition de l’aide. De nouvelles missions et de nouveaux services apparaissent également en matière de logement, d’énergie, de formation, de citoyenneté ou encore de culture.

Au 1er novembre 2016, la législation relative aux CPAS est modifiée afin de mieux soutenir l’intégration sociale et l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RIS. Les PIIS (projets individualisés d’intégration sociale) sont élargis à tous les demandeurs d’aide et deviennent obligatoires pour toutes les nouvelles demandes.

Dans la section suivante, je vous présenterai le fonctionnement du CPAS au niveau national. Quelles sont ses objectifs de manière générale, je vous présenterai aussi le CPAS de Bernissart et son environnement. Et enfin, j’en exposerai le financement.

1. Fonctionnement du CPAS^[2] :

Le CPAS, ses budgets, ses orientations politiques sont gérés par le Conseil de l'action sociale. Ce Conseil est composé de « conseillers à l'action sociale » élus par le Conseil communal, juste après les élections communales, ils sont désignés pour une législature de 6 ans.

1. Objectifs généraux :

Tout centre public d'action sociale a pour mission de permettre à toute personne de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23 de la Constitution belge). Son action consiste en 2 objectifs :

1. le droit à l'intégration sociale par l'octroi d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration, assorti ou non d'un projet individualisé d'intégration sociale ;
2. l'aide sociale au sens large du terme, soit par :

• une aide matérielle (tant financière qu'en nature).
• un soutien psycho-médico-social (tels que la guidance budgétaire, le conseil juridique, l'accès à la culture, etc.).

Chaque CPAS détermine, après enquête sociale l'aide la plus adéquate à accorder en fonction des besoins insatisfaits à titre personnel et familial.

Le droit à l'intégration sociale doit être considéré comme un système de sécurité sociale résiduaire. Il ne s'adresse qu'aux personnes et aux familles dans l'incapacité de se procurer des ressources par d'autres moyens ou exclues du système de sécurité sociale.

1. Le C.P.A.S. de Bernissart^[3]

Bernissart est une commune francophone de Belgique située en région wallonne dans la province du Hainaut et elle est frontalière à la France de par sa côte ouest. La commune de Bernissart est composée de 5 villages : Bernissart, Blaton, Harchies, Pommeroeul et Ville-Pommeroeul. L’entité compte environ 12.000 habitants. Le taux de chômage atteint 16,8% fin 2018.

Le CPAS de Bernissart vient en aide aux personnes en difficulté et résidant sur le territoire de la commune, qu'elles soient en situation régulière ou pas. Cependant, avant que l'aide ne soit octroyée à un quelconque usager, l'administration procède à certaines enquêtes et vérifications qui détermineront si oui ou non la personne peut effectivement bénéficier des aides du centre.

Organigramme du CPAS de Bernissart :

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1. Financement du CPAS de Bernissart

Chaque année le CPAS perçoit du Fédéral un subside dans le cadre du Fond énergie. Ce subside permet d'octroyer une aide sociale financière aux personnes en difficulté de paiement face à leurs factures de gaz et d'électricité.

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