Objet D'etude Eco Droit BAC Pro Comptabilité

MOROSAN OANA

1ère Bac Comptabilité

18/03/2012

Thème : La Grève.

Support 1 Support 2 Support 3

Idées principales (voir annexe1)

-La grève se définit comme une collective est concerté du travail.

-La grève est un moyen de pression des salariés pour exprimer leurs mécontentements.

-Les salariés en grève se manifeste dans les rues pour ce faire entendre.

-La grève est un droit reconnu est encadré.

-Certains métiers non pas le droit de se mettre en grève (policier, militaires).

-Pour éviter les abus du droit de grève, les lois sont apparues.

-Il est interdit aux salariés gréviste d’empêché les salariés non gréviste de travailler ou d’accéder à leur lieu de travail.

-Il est interdit de séquestrer son employeur ou d’autres salariés non gréviste, cela est considéré comme un crime.

-Les actes de dégradations sont également sanctionné est possible d’amande pour les auteurs.

Points communs entre les différents supports

Le droit de grève est un droit garanti est reconnu par la constitution. Il s’agit d’u arrêt collectif et concerté du travail dans le but d’obtenir ce que l’on revendique. Mais l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles. Préavis de grève.

Différences entre les différents supports

Si le droit de grève est un droit fondamental, la liberté de travailler en est un autre. La grève devient alors illicite si son but est de désorganiser le fonctionnement de l’entreprise. Les abus de la grève sont sanctionnés par les tribunaux.

Problématique Peut-on exercer librement son droit de grève ?

Document 1 - Le Droit de grève, kézako ?

Fruit d'un long combat, le droit de grève est devenu au fil du temps une liberté fondamentale des salariés. Manière d'exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s'accompagne de nombreuses obligations.

L'histoire du Droit de grève commence en France en 1864, année de sa dépénalisation. Avant cette date, la grève était considérée comme un délit de coalition.

Ce n'est qu'en 1946, à la Libération, que le Droit de grève s'inscrit dans le préambule de la Constitution. Il sera ensuite encadré et limité par les lois du 11 février 1950 et du 31 juillet 1963.

La grève se définit comme une cessation collective d'activité, décidée en concertation, généralement par les syndicats. C'est un moyen de pression utilisé comme recours ultime pour obtenir satisfaction sur des revendications précises.

En France, les mouvements de grève s'accompagnent souvent de manifestations largement médiatisées, ce qui nous vaut, à l'international, une image de pays de la contestation.

Un droit bien encadré

Pour autant, il ne faut pas oublier que le droit de grève reste un privilège très règlementé.

Le début d'un mouvement doit, dans la Fonction Publique, être précédé d'un préavis d'au moins cinq jours. Les employés du privé, eux, n'y sont pas contraints. Cependant, ils se doivent d'informer leur employeur de leurs revendications avant le premier jour de grève. Faute de quoi l'action peut être considérée comme illégale.

De plus, certains corps de métier, comme les policiers et les militaires, n'ont pas le droit de grève.

En ce qui concerne le service minimum, le sujet fait débat. Il existe pour certains secteurs d'activités, comme la télévision, la santé ou encore l'industrie nucléaire. Dans le domaine des transports, il n'y a pas à proprement parler de service minimum, mais une garantie de service qui, si elle n'est pas respectée, prévoit des amendes pour les entreprises.

Pour ce qui est de l'Education Nationale, les collèges et lycées ont une obligation d'accueil. En revanche, dans les écoles primaires, le service minimum d'accueil n'est encore qu'au stade expérimental. Les écoliers sont alors encadrés par des employés municipaux.

Le service minimum est un sujet sensible qui refait surface à chaque grève d'ampleur.

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