« M. Noxe devra-t-il indemniser M. Gurh ? »

REPONSE A LA QUESTION :

« M. Noxe devra-t-il indemniser M. Gurh ? »

Le principe de l’indemnisation de la victime est rappelée dans l’Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par le fait duquel qu’il est arrivé à le réparer. ».

En outre, l’Article 1383 précise que le dommage peut être commis par négligence, par imprudence, ou par le simple fait. Dans le cas ici présent, M. Noxe est conducteur d’un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM), il percute M. Gurh de plein fouet sur une route. Cet accident rentre dans le champ d’application du 05 Juillet 1985 (« Loi Badinter »). En effet, il y a un VTM de type voiture. La notion d’accident est établie car il y a un fait involontaire du conducteur et il y a un lien de cause à effet : l’implication du VTM dans l’accident. Normalement M. Gurh devrait être indemnisé, sauf à démontrer que la victime a volontairement rechercher le dommage subi (faute irrésistible, exclusivité de l’accident).

En effet, il y a trois cas possible d’exonération de responsabilité :

- la Force Majeur : relative à un événement imprévisible et irrésistible ;

- le Fait d’un Tiers : relative à l’intervention d’une tierce personne à la réalisation du dommage ;

- la Faute de la Victime : relative au dommage causé à la victime, qui découle de son propre comportement.

Ici, le dommage causé à M. Gurh découle de son propre comportement :

- 4h20 du matin ;

- Hors agglomération ;

- Brouillard épais qui réduit la visibilité ;

- Etat complet d’ébriété ;

- Pastis bu directement à la bouteille ;

- S’endort sur la voie empruntée par les voitures.

Il y a manifestement volonté de rechercher un dommage. La Loi Badinter exclue l’exonération du fait d’un tiers et la force majeur. Ici la faute patente de la victime ne donnera pas lieu à l’indemnisation de la victime (M. Gurh), ou de son assurance.

...