Les passions d'olivier

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SITUATION JURIDIQUE

Olivier a deux passions: le théâtre et l'économie. Depuis plusieurs années, il pense à écrire une pièce mettant en scène les principales théories économiques en inventant des personnages emblématiques des principaux agents économiques. Le tout se voulant à la fois éducatif et humoristique. Ces derniers mois, il a rédigé un texte et l'a fait lire pour commentaires à plusieurs de ses amis acteurs ou metteurs en scène.

À l'occasion d'une visite dans une librairie, il découvre une bande dessinée fraîchement parue reprenant son idée. Il repère même des répliques correspondant au mot près à celles qu'il a écrites il y a quelques mois. Surpris, Oliver décide de publier au plus vite son texte. Vous connaissez Olivier de longue date et il profite du fait que vous effectuiez un stage d'assistant dans le théâtre où il se produit pour vous demander conseil sur sa situation.

1 Vérifiez si l'idée, le concept de la pièce de théâtre imaginée par Olivier est protégeable par le droit d'auteur.

Les faits

Olivier a rédigé un texte et l'a fait lire pour commentaires à plusieurs de ses amis, il découvre une bande dessinée fraîchement parue reprenant son idée. Il repère même des répliques correspondant au mot près à celles qu'il a écrites il y a quelques mois.

Problème de droit

A partir de quel moment et sous quelles conditions un texte est protégé par le droit d’auteur ?

Règle de droit

Selon l’Article L. 123-1 “ L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.”, de plus, si la création est protégeable par le droit d'auteur, l’auteur n'a aucune formalité à accomplir, si ce n'est de ménager la preuve par tout moyen de la date de la création, et aucune redevance à verser. En contrepartie, aucun titre officiel ne peut être délivré pour matérialiser le droit. Pour que l'œuvre soit protégeable, elle se doit de porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Le droit d'auteur a vocation à s'appliquer sans distinction de genre, de forme d'expression, de mérite ou de destination. L'oeuvre est protégée dès sa création sans procédure ou déclaration préalable.

Application au cas

Dans le cas présenté, sous la condition, qu’Olivier puisse prouver que les textes son produit de sa plume, l’oeuvre est protégeable par le droit d’auteur. Si Olivier décide de faire valoir ses droits et d’attaquer pour contrefaçon l’éditeur de la bande dessinée, il devra apporter à sa plainte la preuve irréfutable qu’il est l’auteur des textes et préciser la date d’écriture de ceux-ci.

2 Précisez les conditions d'une action en justice concernant la reprise mot pour mot du texte écrit par Olivier.

Les faits

Olivier, après avoir constaté la copie de son oeuvre, se demande si il peut mener une action en justice.

Problème de droit

Sous quelles conditions une action en justice peut être menée pour la reprise mot pour mot d’un texte ?

Règle de droit

L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle définit la contrefaçon comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur... » Ce délit est donc la

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