La discrimination à l'embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations.

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale.

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.

En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments »

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées.

Près de quatre demandeurs d'emploi sur dix affirment avoir déjà été victimes d'une discrimination à l'embauche.

C'est ce que rapporte une enquête IFOP pour Le Défenseur des droits, qui va être publiée ce lundi 7 octobre. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et de la liberté de chacun. A cette occasion, plus de 1500 chômeurs ont été sondés dans toute la France, dont le tiers en ZUS, zones urbaines sensibles.  

D'après l'étude, il existe quatre sources de discrimination majeures. Il s'agit par ordre d'importance, de l'apparence physique, du statut de chômeur, du sexe et des origines. Viennent ensuite, le handicap, l'âge et le lieu d'habitation. En revanche les orientations sexuelles ou les opinions politiques sont rarement citées.

Ces discriminations auraient plus souvent lieu lors des entretiens qu'à la réception du CV. Sauf pour les habitants de zones rurales ou de zones urbaines sensibles, en général les banlieues, souvent écartées dès la lecture du CV.

Des employés d'agence révèlent des méthodes hors la loi déjà dépistées par SOS Racisme.

Les tribunaux ont déjà prononcé plusieurs condamnations à l'encontre de propriétaires privés ou d'agents immobiliers se livrant à des pratiques discriminatoires. Voici

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