L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT

THÈME 1 : L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT

1. Le fait juridique est un événement volontaire ou non qui aura des conséquences juridiques. L’acte juridique est une manifestation de volonté où on se créer alors des obligations dont les conséquences ne sont pas voulues. Leur point commun est qu’ils sont volontaires ou non et les deux représentent un droit.
2. Le contrat est une convention où une ou plusieurs personnes, à donner, à faire ou ne pas faire un acte. Il est destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
3. Les trois principes :

• La liberté contractuelle
• L’obligation du contrat
• Accord de volonté entre les deux parties

LE CAS SOCIETE GENERALE

1. Document 1 : Acte juridique

Document 2 : Fait juridique

Document 3 : Acte juridique

1. ………………………………………………………….
2. ………………………………………………………….
3. Elle se caractérise par le principe de liberté. Les Pourparlers sont des négociateurs.
4. L’offre est adressée à une personne déterminer ou non, l’offre peut être négocié, elle exprime la volonté cependant l’offre peut être refusé. L’acceptation de l’offre doit être ferme. Il ne doit pas figurer de « oui…mais ». Elle s’exprime par écrit, par un geste ou même un comportement. L’acceptation peut être retracté.

LE CAS REPETTO

1. Les articles sont disponibles sur le site dans la limite des stocks disponible. Les prix sont affichés en TTC mais sans les frais de livraison. Le demande : Une fois la commande validé le client dispose d’un délai de 14 jours pour être satisfait ou remboursé.
2. Le client peut vérifier sa commande avant de valider son achat. Il dispose également d’un droit de rétractation.
3. Il doit être donné par des personnes de « saint esprit ». Il faut qu’il soit libre et éclairé Dans le cas contraire, le contrat est nul pour protéger d’intérêt dont consentement a été fixé.
4. Il y a l’erreur, le dol et la violence. Les vices représentent les « droit » des contractants.
5. Car une personne incapable n’est pas « saint esprit ». C’est-à-dire qu’elle n’est pas forcément capable de comprendre et respecter le consentement.
6. Son contenu ne doit pas déroger ni aux règles ni aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Les bonnes mœurs se définissent à la fois par référence à des valeurs morales et par ce que fait la majorité de la population.
7. Contrat de donation, contrat de mariage, contrat de travail, contrat de location.

...